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La responsabilité des compagnies aériennes face aux annulations de vols : quels sont vos droits ?

28/02/2025 Anne Allen

Les annulations de vols sont une source majeure de frustration pour les passagers, pouvant entraîner des perturbations considérables dans leurs projets de voyage. Face à cette problématique, le cadre juridique encadrant la responsabilité des compagnies […]

Protéger ses droits face à un licenciement économique abusif

24/02/2025 Anne Allen

Le licenciement pour motif économique est une procédure encadrée par la loi, censée protéger les salariés tout en permettant aux entreprises de s’adapter aux fluctuations économiques. Malheureusement, certains employeurs détournent cette procédure à des fins […]

Comment optimiser votre comité d’entreprise avec une plateforme dédiée

19/02/2025 Anne Allen

La gestion d'un comité d'entreprise nécessite une organisation efficace et moderne. L'adoption d'une plateforme numérique spécialisée représente une solution innovante pour simplifier les opérations quotidiennes et améliorer l'expérience des collaborateurs. Les avantages d'une plateforme numérique […]

Rigueur et responsabilité : les sanctions pour non-respect des normes anti-pollution dans l’industrie chimique

18/02/2025 Anne Allen

Face aux défis environnementaux croissants, l’industrie chimique se trouve au cœur des préoccupations en matière de pollution. Les normes anti-pollution, de plus en plus strictes, visent à protéger l’environnement et la santé publique. Leur non-respect […]

Encadrement juridique des enchères de biens numériques : enjeux et perspectives

14/02/2025 Anne Allen

L’essor fulgurant des actifs numériques et de la blockchain a fait émerger un nouveau marché : les ventes aux enchères de biens numériques. NFT, cryptomonnaies, domaines web… Ces actifs immatériels soulèvent de nombreuses questions juridiques. […]

La rupture conventionnelle : un accord gagnant-gagnant ?

10/02/2025 Anne Allen

La rupture conventionnelle, introduite en 2008, offre une alternative à la démission et au licenciement pour mettre fin à un contrat de travail. Ce dispositif permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble des […]

Contester le rejet d’une demande de naturalisation : procédures et recours

06/02/2025 Anne Allen

La naturalisation représente pour de nombreux étrangers l’aboutissement d’un long parcours d’intégration en France. Cependant, l’obtention de la nationalité française n’est pas un droit et l’administration dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou refuser […]

Responsabilités et obligations des bailleurs sociaux face à l’insalubrité des logements

02/02/2025 Anne Allen

L’insalubrité des logements sociaux représente un défi majeur pour les bailleurs et les locataires. Cette problématique soulève des questions juridiques complexes concernant les responsabilités des organismes HLM. Entre l’obligation de fournir un logement décent et […]