Nathan Monnier - Le site de référence sur l'actualités juridiques

Quels sont les risques d’un refus d’assignation en justice ?

30/03/2022 Nathan Monnier

Pas facile de ne pas avoir un moment de panique quand on est assigné à comparaître au tribunal. Pourtant dans la plupart des cas, la crainte qu’on éprouve n’a aucun fondement. En prenant le temps […]

Que dit la loi française sur la maltraitance des mineurs ?

28/02/2022 Nathan Monnier

La maltraitance sous toutes ses formes peut avoir un impact à plus ou moins longue échéance sur les enfants. Il s’agit d’un phénomène très complexe à cerner dans la mesure où les estimations disponibles varient […]

Quelles sont les dispositions applicables à la cybercriminalité ?

14/02/2022 Nathan Monnier

Lorsqu’une infraction ou un crime est commis par le moyen d’un appareil connecté à un réseau, on a affaire à la cybercriminalité. Les auteurs de ces actes utilisent ces appareils pour accéder frauduleusement à des […]

Comment sont réglementés les droits d’auteur dans le système français ?

15/01/2022 Nathan Monnier

On ne leur accorde pas beaucoup d’intérêt, mais les droits d’auteur sont omniprésents dans notre quotidien. Que vous téléchargiez le dernier single en vogue, que vous lisiez le récent best-seller ou que vous photographiez naïvement […]

Zoom sur le délit de harcèlement sexuel

20/12/2021 Nathan Monnier

Des propos déplacés, des attouchements un peu trop osés, une présence envahissante…Il n’est pas facile de savoir où s’arrête le geste amical innocent et où commence le harcèlement. Cependant, les actes pouvant être qualifiés comme […]