Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société, qui peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons telles que l’évolution du marché, l’ajout ou la suppression d’une activité, ou encore la restructuration de l’entreprise. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour changer l’objet social de votre société, ainsi que les implications juridiques et fiscales qui en découlent.
Pourquoi changer l’objet social de sa société ?
Il existe plusieurs raisons poussant une entreprise à modifier son objet social. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La volonté d’élargir ou de réduire le champ d’action de la société afin de répondre aux évolutions du marché
- L’ajout ou la suppression d’une activité exercée par la société
- La modification des statuts pour se conformer à une nouvelle réglementation
- La restructuration de l’entreprise au sein d’un groupe (fusion, scission, etc.)
Quelle que soit la raison du changement d’objet social, il est important de bien préparer cette opération et de respecter les formalités légales pour éviter tout litige avec les partenaires commerciaux, les actionnaires et les administrations compétentes.
Quelles sont les étapes à suivre pour changer l’objet social ?
Dans un premier temps, il est important de consulter les statuts de la société pour vérifier si un changement d’objet social est autorisé, et si oui, quelles sont les conditions à respecter. En général, la modification de l’objet social nécessite l’accord des actionnaires ou des associés, selon la forme juridique de l’entreprise :
- Pour une Société Anonyme (SA), il faut obtenir le vote des deux tiers des actionnaires présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire
- Pour une Société par Actions Simplifiée (SAS), il faut suivre les modalités prévues par les statuts
- Pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il faut recueillir l’accord des deux tiers des parts sociales au minimum
Une fois l’accord des actionnaires ou associés obtenu, il convient de procéder à la modification des statuts en y intégrant le nouvel objet social. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour s’assurer de la conformité du nouveau libellé avec la législation en vigueur.
Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?
Une fois les statuts modifiés, il est nécessaire d’informer les administrations compétentes du changement d’objet social. Voici les principales formalités à accomplir :
- Déposer un dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce compétent (statuts mis à jour, procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé du changement d’objet social, formulaire M2 dûment rempli, etc.)
- Demander l’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales
Il est important de noter que ces formalités administratives entraînent des coûts, tels que les frais de greffe et les frais de publication, qui varient en fonction de la forme juridique de la société et du département où elle est située.
Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales du changement d’objet social ?
Le changement d’objet social peut avoir plusieurs conséquences pour la société :
- Sur le plan juridique, il peut entraîner une transformation de la société si la nouvelle activité relève d’un autre type de forme juridique (par exemple, passage d’une SARL à une SA)
- Sur le plan fiscal, il peut modifier le régime d’imposition de la société (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), ainsi que les obligations déclaratives et comptables qui en découlent
- Sur le plan social, il peut avoir des répercussions sur les contrats de travail en cours, notamment si le changement d’objet social implique une restructuration importante de l’entreprise
Pour limiter les risques liés à ces conséquences, il est essentiel de bien préparer le changement d’objet social en amont et de se faire accompagner par des professionnels compétents (avocats, experts-comptables, etc.).
En guise de synthèse
Le changement d’objet social est une opération délicate qui doit être mûrement réfléchie et correctement mise en œuvre pour assurer la pérennité de la société. Il convient de respecter scrupuleusement les étapes légales, de se faire accompagner par des professionnels du droit et de la comptabilité, et d’anticiper les conséquences juridiques, fiscales et sociales inhérentes à cette modification. Ainsi, vous pourrez adapter votre entreprise aux évolutions du marché et préserver son avenir.
