Le domaine le plus grand du droit, c’est celui du droit administratif. À tous les niveaux, il couvre toutes les activités liées aux pouvoirs publics. Des litiges peuvent survenir entre vous et l’administration publique. Quand ça va arriver, l’institution à saisir c’est le tribunal administratif. Pour comprendre comment fonctionne le droit administratif, lisez cet article !
Définition du droit administratif
Tout d’abord, il faut dire que le droit administratif est la branche du droit public qui réglemente les organes chargés de réaliser les différentes interventions de l’État. C’est le droit de l’administration, tant au niveau des structures et du plan d’action que des fonctions. On le situe de cette part au droit constitutionnel. Ce dernier s’occupe de la bonne marche politique de l’État et de son organisation.
En outre, le droit administratif encadre toutes les règles qui gouvernent l’organisation ainsi que le fonctionnement des organismes publics. Notamment ceux qui n’appartiennent pas au pouvoir législatif ou à l’autorité judiciaire. Et aussi, d’un autre côté, celles qui régissent les relations entre les citoyens et les organismes publics.
Les caractéristiques du droit administratif
Le droit administratif est fondé sur la hiérarchie des intérêts. L’administration doit tout le temps se comporter dans l’intérêt public. Cependant, le droit administratif sert également à protéger les intérêts privés. Elle repose donc sur le droit de compromis. Pour être plus équilibré, il tient compte des deux caractéristiques suivantes :
- L’évolutivité qui nécessairement doit considérer les développements sociaux et politiques de l’État ;
- La clairvoyance de ne favoriser ni l’administration ni les intérêts privés.
Les principes du droit administratif
Le droit administratif repose sur deux principes de base, qui sont énumérés ci-dessous :
L’intérêt général
L’intérêt général renvoie à un principe apparemment simple. Mais c’est un concept assez complexe et pas très clair à tous les niveaux. En fait, il est subjectif et assez variable. Il évolue avec le temps et les politiques appliquées. En revanche, pour l’administration, l’intérêt général est très important.
Les valeurs du droit administratif
Ces qualités sont définies par la devise de l’État. Pour la France par exemple, c’est : liberté, égalité et fraternité.
La structure du droit administratif
Le droit administratif est divisé en plusieurs parties. Ci-dessous, la liste accompagnée de chaque définition :
Le droit du contentieux administratif
Le droit administratif contentieux résume les normes juridiques qu’on peut appliquer aux litiges. Des litiges qui sont de la compétence des juridictions administratives.
Le droit administratif des patrimoines
Le droit de la gestion de patrimoine réglemente les questions juridiques relatives aux actifs utilisés par les organismes publics. Ceci, dans le cadre de leurs fonctions.
Le droit de l’administration publique
La loi sur l’administration publique résume les normes juridiques applicables aux relations professionnelles qui opposent les administrations publiques et ceux qui y travaillent.
Le droit de l’urbanisme
Il constitue les règles visant à aménager des espaces en harmonie avec la communauté publique. Le droit de l’urbanisme à rapport avec tous les domaines sur lesquels il a un impact.
En somme, le droit administratif est fondamental pour réguler les rapports entre les particuliers et l’administration. Il a pour objectif de limiter les pouvoirs des personnalités publiques tout en sauvegardant l’intérêt général.
