Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger vos innovations et assurer leur succès sur le marché mondial. Cet article vous guide dans les démarches à suivre pour déposer efficacement un brevet et vous présente les principaux organismes impliqués dans ce processus. Vous découvrirez également les avantages et les défis liés au dépôt d’un brevet à l’international.
Comprendre le système des brevets internationaux
Un brevet est un titre de propriété intellectuelle accordé par un État à une personne physique ou morale, qui confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter une invention pour une durée déterminée (généralement 20 ans). Il permet de protéger les innovations techniques, notamment les produits, les procédés de fabrication et leurs améliorations.
Déposer un brevet à l’international signifie que vous souhaitez étendre la protection de votre invention dans plusieurs pays. Toutefois, il n’existe pas de «brevet international» unique couvrant tous les pays du monde. En effet, chaque pays possède ses propres lois et procédures en matière de brevets. Néanmoins, certains systèmes régionaux et internationaux facilitent le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays.
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
L’un des systèmes internationaux les plus utilisés pour déposer un brevet à l’étranger est le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le PCT offre une procédure centralisée permettant de déposer une seule demande internationale, qui aura effet dans les 153 États membres du PCT. La demande PCT peut être déposée auprès de l’office national des brevets du pays d’origine de l’inventeur ou directement auprès de l’OMPI.
Les étapes du dépôt d’une demande PCT
Pour déposer un brevet à l’international via le système PCT, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Dépôt de la demande PCT : il convient de remplir un formulaire en indiquant notamment le titre de l’invention, le nom et l’adresse des inventeurs et du demandeur, ainsi qu’un résumé et une description détaillée de l’invention. Un jeu de revendications doit également être joint, précisant les aspects techniques que vous souhaitez protéger.
- Recherche internationale : une fois la demande déposée, une autorité compétente effectue une recherche dans les documents publiés antérieurs pour évaluer la nouveauté, l’activité inventive et l’applicabilité industrielle de votre invention. Un rapport de recherche internationale est ensuite établi, fournissant une indication sur la brevetabilité de votre invention.
- Demande d’examen préliminaire international (facultatif) : si vous le souhaitez, vous pouvez demander un examen approfondi de votre invention par une autorité compétente, qui évaluera sa brevetabilité en vue d’établir un rapport d’examen préliminaire international.
- Entrée en phase nationale ou régionale : à l’issue de la procédure PCT, vous devez choisir les pays dans lesquels vous souhaitez obtenir un brevet et accomplir les formalités requises auprès des offices nationaux ou régionaux concernés.
Les avantages et défis du dépôt d’un brevet à l’international
Déposer un brevet à l’international présente plusieurs avantages :
- Simplification des démarches : le système PCT permet de déposer une seule demande internationale ayant effet dans plusieurs pays, réduisant ainsi les coûts et la complexité liés au dépôt de demandes individuelles dans chaque pays.
- Délai pour décider des pays cibles : le PCT offre un délai de 30 mois (ou plus) à compter de la date de dépôt pour choisir les pays où vous souhaitez obtenir un brevet, ce qui vous laisse le temps d’évaluer la valeur commerciale de votre invention et d’adapter votre stratégie en conséquence.
- Evaluation préalable de la brevetabilité : les rapports de recherche internationale et d’examen préliminaire international fournissent des indications sur la validité potentielle de votre brevet, vous permettant d’ajuster votre demande avant d’entrer en phase nationale ou régionale.
Toutefois, déposer un brevet à l’international comporte également certains défis :
- Coût élevé : les frais de dépôt d’une demande PCT et les taxes nationales ou régionales peuvent représenter un investissement conséquent, notamment pour les petites entreprises ou les inventeurs indépendants.
- Complexité des législations nationales : bien que le PCT simplifie la procédure de dépôt, il est nécessaire de se conformer aux exigences spécifiques de chaque pays lors de l’entrée en phase nationale ou régionale, ce qui peut nécessiter l’aide d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Déposer un brevet à l’international est donc une démarche essentielle pour protéger efficacement vos innovations sur le marché mondial. En vous appuyant sur le système PCT et en tenant compte des avantages et défis associés, vous serez mieux préparé pour assurer le succès de votre invention à l’échelle internationale.
