Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est un processus largement plébiscité par les couples souhaitant mettre fin à leur mariage de manière apaisée. En 2023, les règles relatives à cette procédure ont évolué pour faciliter encore davantage les démarches des époux. Découvrez dans cet article les principaux aspects du divorce à l’amiable et les nouvelles dispositions en vigueur.
Principe du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux deux époux de se séparer en convenant ensemble des modalités de leur rupture. Ainsi, ils doivent être d’accord sur la cause du divorce et sur toutes ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…). Cette forme de divorce présente plusieurs avantages : elle est généralement plus rapide, moins coûteuse et moins conflictuelle que les autres types de divorce.
Les conditions du divorce à l’amiable en 2023
Pour engager un divorce à l’amiable en 2023, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’accord des deux époux : Ils doivent être d’accord tant sur le principe que sur les conséquences du divorce.
- L’établissement d’une convention de divorce : Les époux doivent rédiger une convention dans laquelle ils fixent les modalités de leur séparation (partage des biens, pension alimentaire, résidence des enfants, etc.). Cette convention doit être rédigée par un avocat et signée par les deux parties.
- La présence d’un avocat : Chaque époux doit être assisté d’un avocat pour la rédaction et la signature de la convention. Il est possible de choisir le même avocat pour les deux parties si elles le souhaitent.
Une fois ces conditions remplies, la procédure de divorce peut être engagée auprès du tribunal compétent.
La nouvelle procédure sans juge en 2023
Depuis 2017, le divorce à l’amiable ne nécessite plus l’intervention d’un juge aux affaires familiales. En effet, la loi a simplifié cette procédure en supprimant l’étape judiciaire et en confiant la validation de la convention de divorce à un notaire. En 2023, cette disposition est toujours en vigueur et présente plusieurs avantages :
- Gain de temps : La procédure est plus rapide puisqu’elle ne passe plus par le tribunal.
- Réduction des coûts : Les frais de justice sont moindres puisqu’ils se limitent aux honoraires des avocats et au coût de l’enregistrement chez le notaire (environ 50 euros).
- Respect de la vie privée : La procédure étant moins formalisée, elle préserve davantage la vie privée des époux.
Cependant, cette procédure sans juge ne s’applique pas dans certains cas particuliers, notamment lorsque l’un des enfants mineurs du couple demande à être entendu par le juge ou lorsque l’un des époux est placé sous un régime de protection (tutelle, curatelle…).
Le rôle de l’avocat dans le divorce à l’amiable en 2023
L’avocat joue un rôle essentiel dans la procédure de divorce à l’amiable. En effet, il a pour mission de :
- Conseiller et assister les époux : L’avocat informe les parties sur leurs droits et obligations et les aide à trouver un accord sur les modalités de leur séparation.
- Rédiger la convention de divorce : L’avocat est chargé de mettre par écrit l’accord trouvé entre les époux et de veiller au respect des formalités légales.
- Accompagner les époux tout au long de la procédure : Il s’assure notamment que la convention est enregistrée chez le notaire et que les démarches administratives sont effectuées (transcription du divorce sur les actes d’état civil…).
Ainsi, le choix d’un avocat compétent et expérimenté est primordial pour garantir une procédure sereine et réussie.
Les conséquences du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable entraîne plusieurs conséquences pour les époux, notamment :
- La dissolution du mariage : Les époux sont libres de se remarier ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS) avec une autre personne.
- Le partage des biens : Les époux doivent procéder au partage de leurs biens, conformément à la convention qu’ils ont établie.
- La pension alimentaire et la prestation compensatoire : La convention doit prévoir si l’un des époux doit verser une pension alimentaire et/ou une prestation compensatoire à l’autre partie.
- La résidence et le droit de visite des enfants : La convention doit fixer la résidence des enfants et les modalités du droit de visite et d’hébergement.
Afin d’éviter tout litige ultérieur, il est important que les époux soient bien informés de ces conséquences et qu’ils s’entendent sur les modalités de leur divorce.
Dans un contexte où le divorce à l’amiable gagne en popularité, les règles en vigueur en 2023 visent à faciliter encore davantage cette procédure pour les couples désireux de mettre fin à leur mariage dans les meilleures conditions. Grâce à ses nombreux avantages, ce type de divorce apparaît aujourd’hui comme une solution optimale pour tourner la page en douceur et repartir sur de nouvelles bases.
