Est-ce que l’assurance santé est obligatoire ?

Si vous êtes employé d’une entreprise, votre employeur est dans l’obligation de vous faire souscrire une assurance santé. Cependant, si vous êtes non-salarié, aucune loi ne vous contraint d’en contracter. Il existe de nos jours plusieurs personnes exerçant en tant que libérales qui optent pour une mutuelle santé individuelle afin de bénéficier de garanties médicales. Quelle raison de contracter une assurance santé ?

Assurance santé : indispensable pour l’employé

Si vous exercez dans le milieu professionnel, souscrire une assurance santé collective est incontournable. Cela vous permet de vous prémunir contre les éventuelles maladies. Les assureurs proposent aujourd’hui plusieurs offres. L’employeur dispose en effet de large choix sur les compagnies d’assurance auxquelles il voudra collaborer. Une fois, vous faites partie des membres de la mutuelle d’assurance, vous ne serez pas le seul bénéficiaire. Votre conjoint(e) profite également des avantages offerts par l’assurance collective. Outre l’époux (se), vos enfants sont par ailleurs pris en charge et peuvent jouir des soins médicaux adéquats.

Souvent, la loi impose à l’employeur la moitié du montant versé à la caisse d’assurance maladie tous les mois. C’est le salarié qui se charge de payer le reste, ce dernier est déduit de son salaire. Puisque l’employé participe à une part de la cotisation de mutuelle de santé, l’établissement médical doit cependant lui offrir un panier de soins minimal. Parfois, il existe pas mal d’employés qui disposent déjà d’un médecin particulier qui s’occupe du suivi de leur santé. Si tel est le cas, l’employeur n’est pas tenu de leur souscrire une mutuelle de santé collective.

Les avancées de l’assurance santé pour l’entreprise

Quand les entreprises souscrivent une mutuelle de santé afin de garantir les frais médicaux de leurs employés, les employeurs profitent aussi des avantages. Les cotisations que l’entreprise verse dans la caisse mutuelle de santé sont automatiquement déduites dans le montant de l’impôt sur les bénéfices de société. L’article 39 du code général des impôts prévoit toutes les conditions y afférent. Dans une société employant des centaines de salariés, l’impôt déductible chaque fin d’année est minime.

Au-delà des avantages fiscaux, l’employeur bénéficie de plus des avantages sociaux. La part de mutuelle santé que les assureurs déduisent régulièrement contribue à couverture des charges sociales, en l’occurrence la part patronale et la part salariale. La loi fixe en général un taux qui varie entre 6 et 12 %. Le calcul se base en effet sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou PASS. Un indice de 1,5 % du salaire annuel brut s’ajoute au résultat de ce dernier.

Assurance santé : la position des salariés en contrat CDD

Si vous êtes employé en contrat à durée déterminée, vous êtes dans la mesure de jouir des soins médicaux en cas de maladie. Grâce au versement santé que la société réserve pour les salariés en contrats courts, vous n’aurez aucun souci à faire de votre santé. Il en reste de même pour les employés journaliers. Pour bénéficier de ces couvertures médicales, l’assurance collective doit disposer d’une durée de 3 mois. À compter de sa date d’ouverture. La mise en place du versement santé ne peut être réalisée qu’après l’aval des partenaires sociaux. Les employeurs peuvent également faire partie des décisionnaires.

Toutefois, si votre contrat n’est pas concluant et vous décidez d’exercer en tant que travailleur indépendant, opter pour l’assurance santé individuelle est une bonne alternative.

  • L’indemnisation des frais médicaux dépend dans ce cas du type d’assurance que vous avez souscrit. Elle peut couvrir la totalité ou une partie des factures médicales.
  • Si vos proches ne sont pas encore affiliés dans cette branche, il est temps de les faire souscrire une assurance santé complémentaire liée à la vôtre.
  • Cette formule vous permet aussi de profiter de plusieurs soins, en l’occurrence les problèmes de vue et les maladies dentaires.

Quelle formule choisir pour une assurance santé ? 

Si vous devez souscrire une assurance santé, que ce soit celle proposée par votre employeur ou que vous fassiez une démarche personnelle, il est important de prendre le temps de choisir le bon niveau de garantie. Pour cela, vous devez faire le point sur vos besoins actuels et à venir. En effet, il existe différentes formules de votre mutuelle santé.

La formule de base consiste à obtenir un remboursement sur la base de l’assurance maladie. Cela sera indiqué 100 %. Attention, les remboursements de la sécurité sociale concernant les frais d’optique et dentaire sont nettement inférieurs à ce que vous payez. Aussi, si vous portez des lunettes ou que vous savez que vous avez des soins dentaires à faire, il est préférable de choisir une formule plus complète.

Avec une formule intermédiaire, vous allez voir des taux dépassant le 100%, comme 150 ou 200%. Vous avez donc le droit à un remboursement plus important que celui proposé par l’assurance maladie. 

Maintenant, vous pouvez aussi avoir des besoins uniquement en optique. Dans ce cas, vous pouvez vous renseigner pour des formules dites à la carte