La clause de non-concurrence fait partie des éléments clés d’un contrat de travail en CDI. Elle protège l’employeur contre le risque de voir un salarié partir chez un concurrent ou créer une entreprise concurrente. Mais comment la négocier pour préserver ses intérêts sans se retrouver bloqué professionnellement ?
Comprendre la clause de non-concurrence
Dans un contrat de travail en CDI, la clause de non-concurrence est un élément qui vise à protéger les intérêts de l’employeur. Elle interdit au salarié, après la rupture du contrat, d’exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.
Pour être valable, cette clause doit respecter plusieurs conditions :
- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
- ne pas priver le salarié du droit d’exercer une activité professionnelle conforme à ses compétences ;
- être limitée dans le temps et dans l’espace (généralement entre 6 mois et 2 ans, et concernant un périmètre géographique précis) ;
- comporter une contrepartie financière pour le salarié (en général un pourcentage du salaire).
Il est important pour le salarié de bien comprendre les enjeux et les limites de cette clause, car elle peut avoir des conséquences importantes sur sa liberté professionnelle après la rupture du contrat.
Négocier la durée et le périmètre de la clause
Pour éviter d’être trop contraint par une clause de non-concurrence, il est essentiel d’en négocier la durée et le périmètre géographique. En effet, plus la durée est longue et le périmètre étendu, plus le salarié peut être pénalisé dans sa recherche d’un nouvel emploi ou dans la création de son entreprise.
Il convient donc de discuter avec l’employeur pour trouver un compromis permettant à ce dernier de protéger ses intérêts sans entraver exagérément la liberté professionnelle du salarié. Par exemple, on pourra proposer une durée de six mois à un an plutôt que deux ans, ou encore limiter le périmètre géographique à une région plutôt qu’à l’ensemble du territoire national.
Cette négociation peut être facilitée si le salarié dispose d’arguments convaincants quant à l’absence de risque pour l’entreprise ou si les compétences acquises ne sont pas spécifiques au secteur d’activité concerné.
Négocier la contrepartie financière
La contrepartie financière est un élément clé de la clause de non-concurrence. Elle doit être suffisante pour compenser les contraintes imposées au salarié et être proportionnée à l’importance des intérêts protégés.
Pour négocier cette contrepartie, il est important d’évaluer le préjudice potentiel causé par la clause (difficulté à trouver un nouvel emploi, perte de revenus, etc.) et de faire valoir ces éléments auprès de l’employeur. On pourra ainsi demander un pourcentage du salaire plus élevé ou une indemnité forfaitaire en fonction des spécificités du secteur d’activité et du poste occupé.
Il est également possible de négocier la périodicité de versement de cette contrepartie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) ou encore de prévoir une dégressivité en fonction de la durée écoulée depuis la rupture du contrat.
Envisager une renonciation à la clause
Dans certains cas, il peut être intéressant pour le salarié d’envisager une renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur. Cette renonciation peut être prévue dans le contrat même, avec un délai ou des conditions spécifiques, ou bien être négociée ultérieurement lors de la rupture du contrat.
Si l’employeur accepte cette renonciation, le salarié sera alors libre d’exercer une activité concurrente sans avoir à respecter les contraintes liées à la clause et sans percevoir la contrepartie financière prévue. Cette option peut être particulièrement intéressante si le salarié estime que les contraintes imposées par la clause sont trop lourdes par rapport à la contrepartie proposée.
Conclusion
La clause de non-concurrence dans un contrat de travail en CDI est un élément important à prendre en compte lors de la négociation du contrat. Pour préserver au mieux sa liberté professionnelle et s’assurer d’une compensation adéquate, le salarié doit être attentif aux conditions, à la durée et au périmètre de cette clause, ainsi qu’à la contrepartie financière proposée. Une négociation bien menée permettra de trouver un équilibre entre les intérêts de l’employeur et ceux du salarié.
