Connu grossièrement sous le nom de Bitcoin, le concept de cryptomonnaies est à l’origine de vouloir créer des instruments d’échange. Il s’agit d’une révolution, histoire d’améliorer le monde numérique. Que l’on appelle également cryptoactifs, certains individus ne connaissent pas encore exactement la signification de ces expressions. Cela touche particulièrement sa légalité, en France.
Les cryptomonnaies : leur place dans la législation française
Certaines personnes font l’erreur de confondre les cryptomonnaies avec la monnaie électronique. En effet, elles sont classées parmi les monnaies virtuelles qui ne disposent pas encore d’un véritable statut légal. Jusqu’à nos jours, elles ne font l’objet que d’un encadrement embryonnaire, aux yeux des autorités publiques. Dans la législation française, son statut juridique n’est pas encore très clair et elles ne se considèrent pas comme un instrument financier. Malgré ce fait, il revient à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) de régir temporairement ce cadre, en recensant les arnaqueurs. Pourtant, elles sont couramment utilisées comme un outil d’escroquerie, sur Internet. Selon le CMF (Code Monétaire et Financier), dans son article L111-1, la seule unité monétaire reconnue et légale en France est l’euro. Nonobstant, l’investissement dans les cryptomonnaies ne fait pas encore l’objet d’un empêchement.
Les risques relatifs à l’investissement aux cryptomonnaies
L’investissement dans des cryptomonnaies, particulièrement en ligne, est susceptible de présenter des risques, tels que :
- La spéculation : le domaine des cryptomonnaies a une réputation pour la volatilité de leurs cours. De ce fait, elles sont plus susceptibles d’exposer les investisseurs à des pertes financières. Il convient de noter que certaines personnes ont subi à des pertes importantes
- Le blanchiment d’argent : ce secteur est très reconnu pour son caractère anonyme. En conséquence, il est susceptible de favoriser le non-respect des conditions, mises en place dans la lutte contre le blanchiment d’argent ou des capitaux. D’ailleurs, elles sont fréquemment utilisées dans les financements des actes criminels ou du terrorisme
- Le piratage informatique ou le hacking : dans le cadre de la sécurisation des avoirs, il n’existe encore aucune protection efficace dans la conservation des cryptomonnaies
L’historique des cryptomonnaies
La création des cryptomonnaies a été effectuée par un groupe d’internautes, que l’on appelle « miners ». Ils se servaient d’un algorithme, histoire de générer des jetons qu’ils allouent par la suite à tous les miners. À l’origine, elles ont été utilisées pour la récompense de ces derniers, à la suite de leur participation à la fonction normale du système. Pour que les cryptomonnaies fonctionnent, la technologie utilisée est la chaîne de blocs (blockchain), sous forme des registres de transactions. Il s’agit d’une sorte de conservation des traces de groupes de transactions, de façon transparente, sécurisée et décentralisée. À la suite de leur création, elles sont conservées à l’intérieur d’un coffre-fort électronique, que l’on enregistre dans un serveur, comme le Cloud. Ensuite, elles peuvent se transférer par Internet, de manière anonyme, au sein de la communauté. Les noms les plus connus sont Ripple, Ether et Bitcoin.
La définition des cryptomonnaies, dans le cadre juridique
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) définit les cryptomonnaies comme des actifs numériques virtuels. Elles fonctionnent à base de la technologie de la chaîne de blocs, par le biais de la décentralisation d’un registre et du cryptage d’un protocole informatique. En effet, il s’agit des actifs virtuels que l’on conserve dans un support électronique, servant pour une communauté à la réalisation des transactions financières. Elles sont alors considérées comme un contournement à la monnaie légale. Dans le cadre juridique, la cryptomonnaie ne se considère pas comme une monnaie. À cet effet, elle ne fait pas l’objet d’une légalité, au sein des institutions financières. Elle ne constitue pas une valeur de réserve, au-delà du réseau de ses membres.
