Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent collaborer tout en bénéficiant d’un cadre légal sécurisé. Ce dispositif permet en effet de concilier la souplesse de l’indépendance avec les avantages du salariat, tout en répondant aux exigences légales et réglementaires. Dans cet article, nous décryptons le cadre légal du portage salarial et ses implications pour les différentes parties prenantes.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant de travailler sous le statut de salarié auprès d’une entreprise cliente, tout en conservant son autonomie. Concrètement, le travailleur signe un contrat de travail avec une société de portage, qui facture ensuite la prestation au client. La société de portage s’occupe également des formalités administratives liées à l’emploi (déclarations sociales, paiement des cotisations, etc.). Le professionnel perçoit ainsi un salaire et bénéficie des avantages sociaux du statut salarié (sécurité sociale, retraite, chômage, etc.).
Le cadre législatif et réglementaire du portage salarial
En France, le cadre légal du portage salarial s’est progressivement construit au fil des années. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a reconnu le portage salarial et en a posé les premiers jalons. Depuis, plusieurs textes ont précisé les conditions de mise en œuvre de ce dispositif, notamment la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », et l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Le cadre réglementaire du portage salarial est également encadré par des accords collectifs. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a ainsi ouvert la voie à la négociation d’un accord de branche spécifique au portage salarial, conclu le 24 juin 2010. Cet accord a été étendu par un arrêté ministériel du 24 novembre 2010, rendant ses dispositions obligatoires pour toutes les entreprises de portage.
Les conditions d’exercice du portage salarial
Pour être considéré comme légal, le portage salarial doit respecter certaines conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires :
- La société de portage doit être déclarée auprès de l’URSSAF et respecter les obligations inhérentes à son statut (immatriculation au registre du commerce et des sociétés, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.).
- Le professionnel doit être lié à la société de portage par un contrat de travail, généralement à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) à temps partiel modulé en fonction de la réalisation des missions.
- La rémunération du salarié porté doit être supérieure au plafond de la sécurité sociale (soit 3 428 € brut mensuel en 2021) et ne peut être inférieure au salaire minimum conventionnel applicable dans la branche d’activité concernée.
- Le professionnel doit être autonome dans la recherche de ses missions et la négociation de ses conditions d’intervention (rémunération, durée, etc.).
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants et les entreprises
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants et les entreprises :
- Pour le professionnel, il permet de bénéficier du statut salarié et de ses avantages sociaux tout en conservant une certaine autonomie dans l’exercice de son activité. Il peut ainsi se consacrer pleinement à son métier sans avoir à gérer les contraintes administratives liées au statut d’indépendant.
- Pour l’entreprise cliente, le recours au portage salarial facilite l’accès aux compétences externes et offre une souplesse dans la gestion des ressources humaines. En effet, le contrat avec la société de portage est conclu pour une durée déterminée, ce qui limite les risques liés aux contrats à durée indéterminée (licenciement, obligations légales, etc.).
En outre, le portage salarial peut représenter une solution intéressante pour les entreprises qui souhaitent recourir à des compétences spécifiques sans avoir à créer un poste en interne. Il permet également de répondre aux besoins temporaires liés à un projet ou à un surcroît d’activité.
La responsabilité des sociétés de portage
Les sociétés de portage ont pour mission d’assurer la gestion administrative et sociale des salariés portés. Elles sont ainsi tenues de respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires relatives au contrat de travail et aux conditions d’emploi. En cas de manquement à ces obligations, elles peuvent être tenues pour responsables et encourir des sanctions pénales et civiles.
Les sociétés de portage doivent également veiller à garantir la protection sociale des salariés portés, notamment en matière d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Elles doivent ainsi cotiser auprès des organismes compétents et s’assurer que les droits des salariés sont bien pris en compte.
Le rôle du salarié porté dans la relation contractuelle
Bien que bénéficiant du statut salarié, le professionnel en portage salarial conserve une certaine autonomie dans la gestion de son activité. Il doit ainsi assumer plusieurs responsabilités :
- Trouver lui-même ses missions auprès d’entreprises clientes, en fonction de ses compétences et de ses aspirations professionnelles.
- Négocier les conditions de sa prestation (rémunération, durée, etc.) avec la société de portage et l’entreprise cliente.
- Assurer le suivi de ses missions et rendre compte de son activité à la société de portage, qui établit les factures et verse le salaire en fonction des prestations réalisées.
En définitive, le portage salarial offre une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Son cadre légal garantit la protection sociale des salariés portés tout en préservant leur autonomie, ce qui contribue à dynamiser le marché du travail et à faciliter l’accès aux compétences externes pour les entreprises.
