Le bilan de compétences est un outil essentiel pour les travailleurs qui souhaitent faire le point sur leurs compétences, leurs aspirations et leurs projets professionnels. Quels sont les droits des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) lors de la réalisation d’un bilan de compétences ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet.
Droit à un bilan de compétences
Le bilan de compétences est une démarche volontaire et confidentielle qui permet au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses motivations et ses intérêts afin d’établir un projet professionnel cohérent et réaliste. Il peut être réalisé à l’initiative du salarié ou proposé par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ont droit à un bilan de compétences, sous réserve qu’ils justifient d’une certaine ancienneté. En effet, pour bénéficier d’un bilan de compétences, le salarié doit avoir travaillé au moins cinq ans, dont un an dans l’entreprise actuelle. Cette condition s’applique également aux travailleurs handicapés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée.
Financement du bilan de compétences
Le financement du bilan de compétences peut être pris en charge par différents dispositifs, selon la situation du salarié et les modalités de réalisation du bilan. Parmi les principales sources de financement, on trouve :
- Le compte personnel de formation (CPF) : le bilan de compétences est éligible au CPF, qui permet au salarié d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière professionnelle.
- Le plan de développement des compétences de l’entreprise : lorsque le bilan est proposé par l’employeur, il peut être financé dans le cadre du plan de développement des compétences.
- Le conseil en évolution professionnelle (CEP) : ce dispositif gratuit et personnalisé accompagne les salariés souhaitant faire le point sur leur situation professionnelle et envisager une évolution ou une reconversion.
Durée et organisation du bilan de compétences
La durée totale du bilan de compétences ne doit pas excéder 24 heures, réparties sur plusieurs semaines ou mois. Le bilan peut être réalisé pendant ou en dehors du temps de travail, selon l’accord entre le salarié et l’employeur.
Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, le salarié doit obtenir l’autorisation préalable de son employeur. Cette demande d’autorisation doit être faite par écrit au moins 60 jours avant le début du bilan, en précisant la date et la durée du bilan ainsi que le nom de l’organisme prestataire. L’employeur dispose de 30 jours pour répondre, et son refus doit être motivé.
En revanche, si le bilan est effectué hors temps de travail, le salarié n’a pas besoin de solliciter l’accord de son employeur. Dans ce cas, la rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant la réalisation du bilan.
Le bilan de compétences : une démarche confidentielle
Le bilan de compétences est un processus confidentiel qui garantit le respect des droits et des intérêts du salarié. Les résultats du bilan ne sont communiqués qu’au salarié et ne peuvent être transmis à l’employeur sans son accord. De plus, la réalisation d’un bilan ne peut en aucun cas entraîner une modification du contrat de travail ou une sanction disciplinaire.
Conclusion
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en contrat à durée indéterminée souhaitant faire le point sur leur parcours professionnel et envisager de nouvelles perspectives d’évolution ou de reconversion. Il est important de connaître ses droits et les dispositifs existants pour financer et réaliser un bilan dans les meilleures conditions possibles.
