Les voyages en bateau de croisières sont soumis à des conditions plus ou moins similaires aux voyages terrestres, à l’exception du monde exploré. Les problèmes peuvent apparaitre aussi bien avant même de partir que pendant le voyage. Toutefois, à tout problème, une solution. Découvrez les règlements applicables en cas de problèmes.
L’annulation et le retard du voyage
Les voyages annulés sont assez fréquents dans le domaine du transport maritime. Le transporteur doit alors informer ses passagers des nouvelles heures estimées de départ et d’arrivée dans les 30 minutes suivant l’heure de départ initialement prévue. Il doit également informer les passagers sur leur droit. Le transporteur doit mettre tout en œuvre pour vous informer de tout changement concernant le voyage dans le cas où le passager manque un service de correspondance.
En cas d’annulation ou de retard de plus de 90 minutes, le passager peut réclamer de droit un remboursement complet du billet et, le cas échéant, un réacheminement gratuit vers un point de départ initial, par exemple si le retard vous empêche d’effectuer le voyage prévu. Le transporteur peut aussi proposer un réacheminement vers votre destination finale sans aucun supplément, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais.
Dans ce genre de cas, le transporteur doit assurer la présence des collations, des repas ou des rafraîchissements, en fonction du temps d’attente, à condition qu’ils soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être fournis sur le navire ou dans le terminal. Il doit également proposer un hébergement si le passager doit y passer la nuit sur place ainsi qu’au transport aller-retour entre le lieu d’hébergement et le terminal. À la limite, l’hébergement des passagers ne doit pas excéder 3 nuitées et le montant maximum octroyé est de 80 euros par nuit.
Par ailleurs, si le navire arrive à destination avec un retard de plus d’une heure, le passager peut réclamer une indemnisation de 25 à 50 % du prix du billet. Le montant sera évalué en fonction de la durée du retard. Cependant, le droit d’hébergement n’est pas octroyé si l’annulation ou le retard est dû à de mauvaises conditions météorologiques. De même pour les indemnisations à qui s’ajoutent les circonstances extraordinaires telles que les catastrophes naturelles ou des menaces pour la sécurité.
Les problèmes concernant les bagages lors du voyage
En cas de bagages ou véhicules perdus, retardés ou endommagés en raison d’un événement maritime, le passager peut réclamer une indemnisation de la part du transporteur. Le montant maximum d’indemnisation est fixé à 2 700 euros pour les bagages de cabine et 15 500 euros pour les véhicules et les bagages inclus dedans. En revanche, le transporteur peut refuser de payer une indemnisation s’il peut prouver qu’il n’était pas en faute. Pour le cas de perte d’objets de valeur, l’indemnisation s’élève à 4 100 euros, à condition que les objets de valeur ont été mis en lieu sûr auprès du transporteur.
Par ailleurs, les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ont droit à une indemnisation en cas de perte ou de dégradation de leur équipement de mobilité comme un fauteuil roulant ou une autre aide à la mobilité. Le montant doit entièrement recouvrir le coût de remplacement ou de réparation de l’équipement.
Les cas de blessures ou de décès
En cas de blessure ou de décès à la charge d’un passager lors d’une croisière sous la juridiction de la Commission Européenne, le passager a droit à une indemnisation d’environ 300 000 euros de la part du transporteur ou de son assureur. Si la perte ou le dommage dépasse ce montant, l’indemnisation peut être augmentée jusqu’à un maximum de 490 000 euros. Le transporteur a également l’obligation de virer une avance proportionnelle aux dommages subis afin de couvrir les frais immédiats. Le montant minimum est à 21 000 euros en cas de décès.
Par contre, la blessure ou le décès doit provenir des causes suivantes :
- Un naufrage,
- Un chavirement,
- Un abordage ou un échouement du navire,
- Une explosion ou un incendie à bord du navire
- Un défaut du navire.
Les événements dus à des circonstances extraordinaires telles qu’une catastrophe naturelle ou des menaces pour la sécurité échappant à la maîtrise du transporteur sont exclus.
