Un litige avec votre assureur peut survenir suite à un accident de la circulation impliquant une voiture conduite en sens interdit. En effet, certaines compagnies d’assurance peuvent invoquer une exclusion de garantie dans ce cas précis, laissant le conducteur en difficulté face à la prise en charge des dommages matériels ou corporels. Cependant, il est possible de contester cette décision et de faire valoir ses droits.
Pourquoi une exclusion de garantie pour conduite en sens interdit ?
Les assurances auto sont régies par des contrats qui stipulent les conditions et les garanties accordées aux assurés. Ces contrats prévoient également des exclusions de garanties, c’est-à-dire des situations dans lesquelles l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré. La conduite en sens interdit fait souvent partie de ces exclusions, car elle est considérée comme une infraction grave au Code de la route, pouvant entraîner des risques importants d’accident.
Cependant, il est important de noter que chaque contrat d’assurance est différent et que certaines compagnies peuvent choisir d’inclure ou non cette exclusion. Il est donc essentiel pour l’assuré de bien connaître les termes et conditions de son contrat avant d’y souscrire.
Comment contester l’application d’une exclusion de garantie pour conduite en sens interdit ?
Si vous faites face à l’application d’une exclusion de garantie pour conduite en sens interdit, il est important de réagir rapidement et de mettre en place une stratégie de contestation. Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez les clauses de votre contrat d’assurance : Avant toute chose, relisez attentivement les termes et conditions de votre contrat d’assurance auto pour vérifier si la conduite en sens interdit est effectivement mentionnée comme une exclusion. Il peut arriver que cette infraction ne soit pas clairement énoncée ou que le contrat comporte des ambiguïtés.
- Rassemblez les preuves : Pour contester l’exclusion, il est primordial de rassembler tous les éléments qui peuvent prouver que la conduite en sens interdit n’était pas volontaire ou qu’elle était justifiée par des circonstances exceptionnelles (urgence médicale, panneau de signalisation manquant…).
- Contactez votre assureur : Une fois ces informations réunies, contactez votre compagnie d’assurance et exposez-lui les raisons pour lesquelles vous contestez l’exclusion. N’hésitez pas à joindre les pièces justificatives à votre courrier pour appuyer vos arguments.
- Faites appel à un médiateur : Si malgré vos démarches, votre assureur maintient sa position, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. Ce dernier est chargé d’examiner les litiges entre assurés et assureurs et de proposer une solution amiable. Notez que ses propositions ne sont pas contraignantes, mais qu’elles peuvent parfois permettre de débloquer la situation.
- Envisagez un recours judiciaire : En dernier recours, si aucune solution amiable n’a abouti, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour trancher le litige. Cependant, cette démarche peut s’avérer longue et coûteuse. Il est donc recommandé de bien évaluer les enjeux avant d’engager une action en justice.
Conclusion
La contestation d’une exclusion de garantie pour conduite en sens interdit nécessite une bonne connaissance de son contrat d’assurance auto et des démarches à suivre. Il est important de ne pas céder face à cette situation et de défendre ses droits, notamment en mettant en avant les circonstances exceptionnelles qui peuvent expliquer l’infraction. Si malgré vos efforts, votre assureur refuse toujours d’indemniser les dommages causés par l’accident, il convient de se tourner vers un médiateur ou, en dernier recours, vers la justice.
