La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les administrations publiques françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de l’obligation de la facturation électronique à partir de 2024. Cet article vous présente les grandes lignes du calendrier d’application de cette obligation ainsi que les principaux enjeux liés à cette réforme importante pour l’économie française.
Pourquoi la facturation électronique ?
La facturation électronique présente plusieurs avantages par rapport à la facturation papier classique. Elle permet notamment de réduire significativement les coûts liés à l’émission, à la transmission et au traitement des factures. Elle contribue également à sécuriser les transactions, faciliter le suivi des paiements et simplifier les démarches administratives pour les entreprises comme pour leurs clients.
En outre, l’utilisation des technologies numériques permet d’améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux et douaniers, tout en renforçant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Ainsi, la généralisation de la facturation électronique peut être considérée comme un levier important pour moderniser l’économie française et soutenir sa compétitivité sur le marché international.
Calendrier de mise en œuvre de l’obligation
Le calendrier prévu par la loi de finances pour 2020 prévoit une mise en œuvre progressive de l’obligation de facturation électronique pour les entreprises françaises, selon leur taille et leur chiffre d’affaires. Voici les principales échéances à retenir :
- Initialement prévue le 1er juillet 2024, l’obligation concernera les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) pour leurs transactions entre elles (B2B). La DGFiP a toutefois annoncé un report de cette date, afin de donner le temps nécessaire aux entreprises pour s’adapter à cette réforme. La nouvelle date sera fixée dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également utiliser la facturation électronique pour leurs transactions B2B.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront se conformer à cette obligation.
Enjeux et défis liés à la généralisation
La généralisation progressive de la facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises, qui devront adapter leur organisation, leurs systèmes informatiques et leurs procédures internes afin de se conformer à cette obligation. Il est donc essentiel qu’elles anticipent ces changements en mettant en place dès maintenant les outils et les compétences nécessaires à la gestion des factures électroniques.
Les entreprises devront également veiller à sécuriser l’échange de données et la confidentialité des informations transmises, en respectant les normes et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles. Enfin, elles devront s’assurer de la conformité de leurs factures électroniques avec les exigences légales et fiscales applicables, afin d’éviter tout risque de redressement ou de pénalités.
Comment se préparer à cette obligation ?
Pour se préparer à l’obligation de facturation électronique, les entreprises peuvent commencer par effectuer un état des lieux de leur système actuel de facturation, afin d’identifier les ajustements nécessaires pour passer à la facturation électronique. Elles peuvent également consulter les guides et recommandations publiés par l’administration fiscale ainsi que par les organismes professionnels concernés.
Il peut être judicieux de recourir aux services d’un prestataire spécialisé dans la mise en œuvre de solutions de facturation électronique, qui pourra accompagner l’entreprise dans la définition de ses besoins, le choix des outils adaptés et la formation des collaborateurs aux nouvelles procédures.
Enfin, il est essentiel d’informer et d’associer l’ensemble des acteurs internes et externes concernés par cette réforme (direction financière, service commercial, fournisseurs, clients…) afin d’optimiser la transition vers la facturation électronique et d’en tirer tous les bénéfices en termes d’efficacité, de traçabilité et de conformité.
La généralisation de la facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. En anticipant cette obligation et en prenant dès maintenant les mesures nécessaires pour s’y conformer, elles pourront tirer parti des nombreux avantages offerts par cette réforme et participer activement à la modernisation de l’économie française.
