Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans la gestion et le développement d’une entreprise. Professionnel du chiffre, il accompagne les dirigeants en matière de comptabilité, fiscalité, gestion, social et conseil. Mais qu’en est-il des obligations légales qui lui incombent ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différentes obligations auxquelles doit se conformer un expert-comptable.
1. Inscription à l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer la profession d’expert-comptable, il est impératif d’être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription garantit le respect des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des compétences requises pour exercer cette profession. Elle constitue également une protection pour les clients qui bénéficient ainsi d’un gage de qualité et de sérieux.
2. Respect du Code de déontologie
L’expert-comptable est tenu de respecter le Code de déontologie de sa profession. Ce code regroupe un ensemble de règles et principes qui visent à garantir la qualité et la probité des services rendus par ces professionnels. Parmi les principaux principes énoncés dans ce code figurent :
- Le secret professionnel : l’expert-comptable doit préserver la confidentialité des informations dont il dispose dans le cadre de sa mission.
- L’indépendance : il ne doit pas se laisser influencer par des intérêts personnels ou extérieurs susceptibles de compromettre la qualité et l’objectivité de ses services.
- La compétence : l’expert-comptable doit posséder les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires pour assurer ses missions.
- La responsabilité : il est responsable des actes et des conseils qu’il prodigue à ses clients et doit assumer les conséquences financières en cas de faute professionnelle avérée.
3. Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) afin de couvrir les risques liés à l’exercice de sa profession. Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’expert-comptable en raison des dommages causés aux tiers du fait de son activité professionnelle. La souscription d’une telle assurance constitue donc une obligation légale et une garantie pour les clients de l’expert-comptable.
4. Tenue d’une comptabilité régulière et sincère
Comme tout professionnel, l’expert-comptable est soumis à l’obligation légale de tenir une comptabilité régulière et sincère. Cette obligation implique notamment :
- La conservation des pièces comptables pendant un délai légal minimum de 10 ans.
- L’établissement des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, conformément aux règles comptables en vigueur.
- La déclaration des revenus professionnels et le paiement des impôts et cotisations sociales correspondants.
5. Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme
L’expert-comptable est également soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il doit ainsi :
- Effectuer une évaluation des risques liés à ses clients et à leurs opérations.
- Mettre en place des procédures internes de contrôle pour prévenir ces risques.
- Déclarer au dispositif national de traitement des signalements (TRACFIN) les opérations suspectes ou inhabituelles qui lui sont signalées par ses clients ou qu’il détecte dans le cadre de sa mission.
En respectant ces obligations légales, l’expert-comptable contribue à la transparence financière et à la lutte contre la criminalité économique et financière.
6. Formation continue
Enfin, il est important de souligner que l’expert-comptable doit également s’engager dans une démarche de formation continue afin d’actualiser ses compétences et de maintenir son niveau d’expertise. Cette obligation permet de garantir la qualité des services rendus par les experts-comptables et de répondre aux évolutions constantes des normes comptables, fiscales, sociales et juridiques.
Ainsi, l’expert-comptable est soumis à de nombreuses obligations légales qui garantissent la qualité et la fiabilité des services qu’il offre à ses clients. Ces obligations constituent un gage de sérieux et de professionnalisme pour les entreprises qui font appel à un expert-comptable pour les accompagner dans leur gestion quotidienne et leur développement.
