Le mariage est un engagement entre deux personnes, impliquant des droits et des devoirs. Parmi ces devoirs, l’obligation de fidélité est un pilier fondamental qui, s’il est bafoué, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans cet article, nous aborderons la question de l’adultère et de l’infidélité, ainsi que les démarches à suivre pour porter plainte contre un conjoint infidèle.
L’adultère et l’infidélité dans le contexte juridique français
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son époux(se). En France, l’adultère a longtemps été considéré comme un délit pénal, mais il a été dépénalisé par la loi du 17 mai 1971. Désormais, il ne constitue plus qu’une faute civile pouvant entraîner des conséquences sur le plan matrimonial.
L’infidélité, quant à elle, englobe un spectre plus large d’actes allant au-delà de la relation sexuelle extraconjugale. Elle peut se manifester par des échanges de messages amoureux, des rendez-vous secrets ou toute autre forme de trahison affective envers son conjoint.
Les conséquences juridiques de l’adultère et de l’infidélité
Si l’adultère n’est plus un délit pénal, il peut néanmoins avoir des conséquences sur le plan civil, notamment en matière de divorce. En effet, l’adultère peut constituer une cause de divorce pour faute aux termes de l’article 242 du Code civil. La preuve de l’adultère doit être apportée par celui qui en est victime. Toutefois, la jurisprudence considère que la preuve de l’infidélité, même sans relation sexuelle, peut également constituer une faute justifiant le prononcé du divorce.
Outre le divorce pour faute, l’adultère peut également avoir des répercussions sur les conséquences financières du divorce, telles que la prestation compensatoire ou la répartition des biens communs. Il est important de noter que la jurisprudence est fluctuante en la matière et que chaque cas d’espèce est apprécié différemment par les tribunaux.
Porter plainte pour adultère ou infidélité : les démarches à suivre
Pour porter plainte contre un conjoint infidèle, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci pourra vous conseiller sur les éléments de preuve à réunir et les démarches à suivre.
La preuve de l’adultère peut être rapportée par tous moyens (témoignages, courriers, SMS, photos…). Néanmoins, il convient de rester prudent quant aux méthodes utilisées pour obtenir ces preuves, car certaines d’entre elles peuvent être illégales et constituer une atteinte à la vie privée. À cet égard, il est préférable de privilégier les preuves obtenues de manière licite.
Une fois les preuves réunies, votre avocat pourra introduire une requête en divorce pour faute auprès du tribunal compétent et exposer les motifs de votre demande. Il est essentiel de bien préparer votre dossier et d’être assisté par un professionnel afin d’optimiser vos chances d’obtenir gain de cause.
Conclusion
L’adultère et l’infidélité sont des comportements pouvant entraîner des conséquences juridiques au sein du couple, notamment en matière de divorce. Si vous êtes victime de ces agissements, il est important de consulter un avocat spécialisé afin de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Gardez à l’esprit que chaque situation est unique et qu’il convient d’évaluer les faits et les preuves avec prudence avant de prendre une décision.
