Un séminaire d’entreprise est un événement très plébiscité aujourd’hui. Son organisation ou celle d’une conférence d’entreprise a de nombreux objectifs : réunir le personnel dans un environnement de travail différent, renforcer la culture de l’entreprise ou encourager la communication entre les travailleurs. Même s’il se déroule en dehors des limites de l’entreprise, le séminaire d’entreprise ressemble à un travail. Les salariés respectent les mêmes règles qu’à l’entreprise. Quels sont les cadres légaux d’un tel événement ?
Est-ce qu’un employé a l’obligation d’assister à un séminaire d’entreprise ?
Un séminaire d’entreprise est un rassemblement destiné à discuter de sujets spécifiques. Il s’agit d’une brève période au cours de laquelle l’ensemble ou une partie de l’entreprise partagent entre des discussions professionnelles et des animations récréatives. Le séminaire est inspirant tout en permettant aux salariés de faire le point sur leurs progrès. Il est l’occasion d’introduire de nouvelles approches, tout en créant des relations plus étroites entre les membres du personnel.
L’employeur doit déterminer lequel de son personnel assiste au séminaire. La Cour de cassation a déclaré que le refus du personnel d’assister au séminaire sans en parler d’abord à l’employeur est peut-être considéré comme un manquement à ses obligations. L’employé ne connaît aucune faute si son refus est justifié ou si l’employeur refuse de répondre à leurs questions sur le contexte de la réunion.
Comment distinguer les heures de travail ?
Il est normal de demander si les heures consacrées aux différentes activités font partie d’un temps de travail. Est-ce qu’il y a une distinction entre les loisirs et les réunions ? Selon le code de travail, le travail effectif est le temps que le salarié consacre à l’employeur que ce soit suivre ses directives ou autres. En d’autres termes, qu’il s’agisse d’une réunion ou des loisirs récréatifs, tous les programmes lors d’un séminaire d’entreprise sont comptés comme des heures de travail.
Malgré tout, l’employeur peut suggérer des activités qui ne sont pas obligatoires. Le temps passé à ces activités ne fait pas partie des heures de travail effectif. Quand les salariés n’ont pas une obligation auprès de son employeur, ils sont libres de s’occuper de leur propre activité. Si le séminaire se déroule pendant les heures habituelles de travail, les salariés sont rétribués comme d’habitude. En revanche, s’il s’agit d’un temps en dehors des heures habituelles, leur rétribution est calculée comme étant des heures supplémentaires. Dans ce cas, elle suit la modalité de paiement suivant la grille de l’entreprise. Elle peut également être déterminée en fonction d’un accord réalisé au préalable.
Séminaire d’entreprise : quelle conséquence en cas de refus
Si un employé refuse d’assister à un séminaire d’entreprise sans en informer son employeur au préalable, l’employeur peut être considéré comme une insubordination. Il peut alors prendre une sanction à la hauteur de la faute commise suivant les règles de l’entreprise.
- Et même si le personnel n’est pas sous le contrôle de l’entreprise, en cas de mauvais comportement durant le séminaire, il peut également en subir les conséquences.
- À tout moment, un employé doit alors respecter les termes de son contrat de travail. Il ne doit pas faire quelque chose qui nuira à l’image de l’entreprise.
D’ailleurs, en cas d’accident tout au long de la durée du séminaire, l’employé est couvert par le système d’indemnisation relatif aux accidents de travail. En d’autres termes, toutes les règles relatives au travail sont appliquées même dans un séminaire en dehors du lieu de travail. Les retards et les absences non justifiées lors de ces réunions peuvent avoir des conséquences. Malgré tout pour le bon déroulement du séminaire, il est recommandé de demander les avis du personnel au moment de la planification.
