Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, il est important de déterminer l’instant où vous devez payer les charges notariales. En d’autres termes, avant de choisir le bien, vous devez vous rappeler qu’il existe des frais de notaire à verser, notamment les honoraires du notaire et la taxe départementale. En effet, l’important est de déterminer quand est-ce que vous devez les régler.
Durant l’achat du bien immobilier
Si vous avez projeté une acquisition immobilière, sachez que vous êtes tenu de payer des frais de notaire. Vous avez la possibilité de découvrir au préalable le montant dû. S’il s’agit d’un bien immobilier ancien, le montant varie entre 7 à 8 % de son prix d’acquisition. Si vous optez pour un bien neuf, le montant oscille entre 2 et 3 % du prix d’achat.
Ainsi, après la signature de l’acte de vente authentique, vous devez saisir le notaire pour lui remettre le montant convenable. Cependant, pour connaître le montant exact des frais, informez-vous auprès du notaire. Après que vous avez remis ces frais au notaire, de son côté, il garde une partie de la somme pour effectuer toutes formalités en matière de mutation.
Il est bon de préciser que le montant payé lors de la signature n’est pas encore définitif. Ainsi, le notaire sollicite un délai entre 2 à 6 mois après l’acquisition pour réviser une dernière fois le montant réel. C’est après qu’il vous présente la facture définitive détaillant tous les frais.
Les frais de notaire appliqués dans une acquisition immobilière
À part déterminer le moment idéal pour régler le notaire, vous devez également connaître tous les éléments qui composent le calcul des frais de notaire lors d’un achat immobilier.
- ● Les émoluments : ces frais sont calculés à partir du coût total des frais de notaire. En général, le pourcentage tourne autour de 20 %. Ils peuvent également être calculés en se basant sur le prix d’acquisition. Ainsi, si le bien coûte moins de 6 500 €, le taux est à environ 4 %. Toutefois, pour un bâtiment de plus de 60 000 €, le taux est 0,825 %.
- Les débours : cette somme concerne tous les frais pris en charge par le notaire au moment de la formalisation de l’acquisition immobilière. En d’autres termes, ils sont considérés à titre de remboursement du notaire qui s’est engagé à les payer à votre place durant la transaction.
- Les droits de mutation : cette rubrique regroupe tous les coûts à payer durant l’opération. Ils correspondent également aux taxes consacrées à l’État. Cette dernière est applicable lors du transfert de propriété. Dans la pratique, ce montant varie aux alentours de 80 % des frais de notaire.
Détermination de la rémunération du notaire
Lorsqu’un notaire vient d’accomplir une mission, il doit en contrepartie obtenir une rémunération. Celle-ci est une compensation de la réalisation des démarches, la rédaction des actes ainsi que la mise en vente du bien immobilier pour le vendeur. En effet, les frais de notaire sont à partager entre le vendeur et l’acheteur. Le calcul des frais de notaire dépend dans la plupart des cas de la nature du bien immobilier.
Vous devez alors considérer ce montant au moment de la préparation de votre budget, car il peut être conséquent si vous achetez un bien valeureux. Si vous souhaitez réduire les frais de notaire, il est recommandé d’acquérir un bien neuf. Ceux-ci représentent 2 à 3 % contre 7 à 8 % avec l’immobilier ancien.
Outre la rémunération du notaire, les frais du notaire sont également composés de droits de mutation. Ce montant représente dans la pratique entre 5,09 et 5,80 % du prix d’acquisition de l’immobilier.
