Propriétaire ou locataire : qui paye l’intervention d’un plombier ?

Lorsque vous louez un logement, des réparations sont toujours indispensables au niveau de la plomberie comme le robinet qui fuit, la chasse d’eau défectueuse, etc. Certains de ces travaux reviennent à la charge du propriétaire et d’autres au locataire. Toutefois, les petites réparations et l’entretien régulier des équipements doivent être à la charge du locataire. Qui doit dans ce cas payer lors d’une intervention d’un plombier ?

Les frais de plomberie à la charge du locataire

Lorsqu’un locataire occupe un logement, il doit s’acquitter des frais liés à l’entretien des installations. S’il existe dans le bâtiment une fuite causée par un joint trop ancien, les frais de réparation seront entièrement à la charge du locataire. Si une dégradation est survenue à cause d’une mauvaise utilisation du locataire, c’est évident que ce dernier est tenu responsable et doit assumer tous les frais de réparations nécessaires.

Si le logement est équipé d’une chaudière, son entretien annuel est à la charge du locataire. C’est à lui d’engager un professionnel agréé. Le passage de ce dernier est justifié par une attestation que le locataire doit conserver. En cas de sinistre, il pourra présenter cette attestation comme preuve qu’il s’est bien acquitté de ses obligations. Toutefois, l’absence de cette preuve tiendra le locataire responsable des dégâts. Il prendra alors en charge les coûts de réparation de ces derniers.

Les frais de plomberie à la charge du propriétaire

La loi n° 89-462 du 06/07/89 stipule le droit du propriétaire notamment le droit de délivrer à son locataire un logement conforme aux réglementations en vigueur. La vérification de la conformité du logement doit être faite avant chaque signature de bail.

  • Si des travaux de vétusté ou des normes ne sont pas respectés, tous les frais engagés dans la réparation sont totalement à la charge du propriétaire.
  • Les travaux ou frais de plomberie à réaliser et qui sont causés par un problème survenu avant l’entrée du locataire sont également sous la responsabilité du propriétaire.

Aussi les dégâts de plomberie qui sont en liaison à la construction du bâtiment après manifestation des catastrophes naturelles sont à la charge du propriétaire. Ce dernier peut faire des démarches afin de se faire rembourser auprès des personnes concernées s’il a la possibilité.

La position du locataire qui refuse de payer les frais de plomberie

Si vous êtes propriétaire d’un logement en location et que vous êtes convaincu que les travaux à réaliser restent à la charge du locataire, mais que ce dernier ne veut pas l’admettre, vous pouvez refuser le paiement de la facture présentée par le professionnel. Avant d’appeler qui que ce soit, le locataire est dans l’obligation de vous contacter et d’obtenir votre accord. C’est le moment idéal pour demander à votre locataire les justificatifs attestant qu’il s’est correctement occupé de la chaudière.

Vous pouvez également retenir une partie de son dépôt de garantie à hauteur des dégradations et sur présentation de justificatifs. Cette mesure est valable si vous êtes sûr que les travaux de plomberie doivent être à la charge du locataire, mais qu’il les conteste.

La position du propriétaire qui conteste le règlement du plombier

En tant qu’occupant du logement, des soucis de plomberie peuvent se présenter. En effet, il est judicieux d’informer en premier lieu votre propriétaire. Cela vous permet d’obtenir son accord avant de faire appel à un professionnel. Si le propriétaire ne réagit pas, vous pouvez prendre en charge les frais de réparation et vous diriger par la suite vers la commission départementale de conciliation de votre région. Cette dernière pourra vous aider à régler le conflit à l’amiable. Il est cependant recommandé que vous ne suspendez pas le versement des loyers, quelle que soit l’ampleur de la situation.