Nombreuses sont les raisons qui peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. C’est une démarche qui est décidée par le chef de la police municipale. Trouvez dans cet article, les différentes étapes de la mise en fourrière d’un véhicule.
Véhicule en fourrière, les personnes qui en décident
Comme mentionné en haut, la mise en fourrière d’un véhicule est décidée par le chef de la police municipale ou par un agent de police judiciaire adjoint (APJA). Cette décision peut également être prise par un officier de police judiciaire (OPJ) comme la police nationale ou la gendarmerie nationale. C’est aussi une mission destinée aux maires ou aux préfets de police.
En effet, en cas d’infraction aux règles sur la sauvegarde de l’esthétique des sites et des paysages classés, c’est au préfet de police qui prend en charge de cette décision. En cas de vol de véhicule, c’est à l’officier de police judiciaire (OPJ) qui décide de cette mise en fourrière. Il est aussi important de connaître le motif de cette mise en fourrière. En fonction de la raison, le procureur de la République ou le préfet est obligatoire avant d’enlever une voiture.
Véhicule en fourrière, les étapes de la procédure
Cette mise en fourrière suit une procédure. C’est la personne chargée qui enlève votre véhicule. Ensuite, elle désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule doit être placé. Celui qui est chargé de transférer votre véhicule doit également faire une fiche descriptive du véhicule. Cette étape doit être réalisée bien avant l’enlèvement du véhicule en question. Sachez que vous avez tout à fait le droit de faire une demande du double de cette fiche descriptive.
Il y a également l’étape de la rédaction du procès-verbal. C’est lors de cette étape que la personne désignée rédige un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière de votre véhicule. Une fois que c’est fait, les forces de l’ordre passent au soulèvement ou au remorquage de votre moto ou de votre voiture. Mais, avant cela, elles vérifient si le véhicule en question a été volé. Vous, ainsi que votre assureur, recevez ensuite la notification de cette mise en fourrière. C’est à ce moment-là que votre véhicule est mis en fourrière à titre conservatoire.
Le placement du véhicule en fourrière
Si votre véhicule a été volé, votre assureur sera immédiatement informé. Celui qui est en charge de l’enlèvement de votre véhicule désigne la fourrière dans laquelle est transféré le véhicule. La personne qui est en charge de l’enlèvement du véhicule va informer l’autorité dont relève la fourrière dans les plus brefs délais. Lors de cette étape, l’agent mentionne le retrait provisoire du certificat d’immatriculation et l’heure d’appel du véhicule d’enlèvement.
Votre véhicule sera ensuite soulevé par une société de remorquage. Rassurez-vous, votre véhicule sera placé dans une fourrière agréée. Il se peut que vous arriviez avant que l’enlèvement ne soit effectif. Si c’est le cas, votre véhicule ne sera pas envoyé en fourrière. Rien ne vous empêche de le récupérer. Cependant, si les deux roues de votre voiture ont déjà quitté le sol, vous ne pouvez pas la récupérer. C’est aussi le cas avant le début du déplacement du véhicule vers la fourrière. Si on vous a rendu votre véhicule, vous êtes obligé de régler les frais relatifs aux opérations préalables à la mise en fourrière.
Véhicule en fourrière en cas d’enlèvement effectif
Une fois que votre véhicule est remorqué par la société de remorquage, vous pouvez également le récupérer. Mais, vous devez tenir compte de certaines conditions. En effet, afin de pouvoir récupérer votre véhicule, vous devrez payer les frais d’enlèvement. Vous êtes également obligé. Vous avez également le droit de prendre votre véhicule si vous vous engagez à rendre immédiatement son usage normal sur la voie publique.
Lors de la récupération de votre véhicule, vous devez :
- présenter aux forces de l’ordre l’attestation d’assurance couvrant votre véhicule
- présenter votre permis de conduire en cours de validité
- régler les frais de fourrière auprès du gardien de fourrière
- présenter l’autorisation définitive de sortie de la fourrière.
