De nombreuses lois régissent la construction d’un bien immobilier. Afin d’obtenir le permis de bâtir, vous devez réaliser certaines démarches administratives. Pour qu’elles se déroulent bien et que vous évitiez un refus ou un litige, il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme. C’est un professionnel en aménagement territorial et en projet d’urbanisation.
L’avocat dispose des capacités nécessaires pour assister son client en cas de conflit relatif à l’urbanisme ou permis de construire et éventuellement litige. Il existe bien d’autres situations pour lesquelles vous pouvez faire appel à ce spécialiste.
Qui est l’avocat en urbanisme ?
Un avocat en droit d’urbanisme est une personne spécialisée dans le droit de l’urbanisme. Il joue plusieurs rôles dont l’un est d’assurer la sécurisation des projets d’aménagement et d’urbanisme de ses clients.
La réalisation de son travail nécessite des compétences, raison pour laquelle il est obligatoire de suivre un cursus universitaire adapté et spécifique pour devenir avocat. Un avocat en droit d’urbanisme possède certaines connaissances concernent le droit de la fiscalité, de l’immobilier, de la santé et de l’environnement. Ces différentes branches du droit public doivent être considérées au cours de la mise sur pied d’un projet d’urbanisme.
Les collectivités, les entreprises, les particuliers et les autres acteurs du domaine de l’immobilier sont capables de solliciter ses services pour la réalisation d’un projet de construction, quel qu’il soit.
Contacter un avocat lorsqu’il refus de permis de construire
Il est possible de faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme si vous ne parvenez pas à obtenir le permis de construire. Si vous prévoyez de construire et que malgré les démarches vous n’obteniez pas gain de cause à cause du refus de permis, il vous sera d’une grande utilité. Il peut arriver que votre permis de bâtir se perde, parce que les autorités compétentes vous l’ont retiré. Quel que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, ne perdez pas de temps à chercher vous-même les solutions, faites appel à un avocat en droit de l’urbanisme. Grâce à son expérience, il sera en mesure de vous donner des explications claires concernant les raisons de refus ou de retrait du permis de bâtir.
Pour une nouvelle demande de permis de construire
L’avocat est capable de vous aider pour la demande de votre permis de construire. Notez que la demande de permis ne se fait pas par n’importe qui puisqu’elle nécessite un certain savoir-faire. Vous ne disposez d’aucun moyen de connaître à l’avance si votre demande sera acceptée ou rejetée. Pour ne plus avoir de doute, il est conseillé de se tourner vers un professionnel en droit de l’urbanisme.
Pour la résolution des litiges liés à la procédure de construction
Lorsque vous venez de commencer projet de construction, et qu’un problème survient, il est préférable de faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme qui vous aidera à trouver des solutions parfaites. Il peut faire une demande auprès du juge pour l’annulation d’un certificat d’urbanisme.
