Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe clé de la profession d’avocat en France, dont le rôle et les missions méritent d’être mieux connus. Cet article se propose de vous présenter cette institution, ses principales missions, sa composition et son fonctionnement, ainsi que quelques éléments sur son histoire et son importance pour les avocats et le monde du droit en général.
Présentation du Conseil national des barreaux (CNB)
Le Conseil national des barreaux (CNB) est l’organe représentatif de la profession d’avocat en France. Il a été créé par la loi du 31 décembre 1990 et est placé sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le CNB a pour mission principale de représenter et défendre les intérêts des avocats auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, ainsi que d’harmoniser les règles professionnelles applicables aux avocats.
Missions principales du CNB
Les missions du CNB sont définies par l’article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Parmi elles, on peut citer :
- la représentation de la profession d’avocat auprès des autorités nationales et internationales ;
- la défense des droits, des intérêts et de l’image de la profession d’avocat ;
- l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur national (RIN) qui fixe les règles déontologiques et professionnelles applicables à tous les avocats ;
- la contribution à la formation initiale et continue des avocats ;
- la promotion du rôle de l’avocat dans la société et auprès du public ;
- la participation au débat public sur des questions juridiques ou judiciaires d’intérêt général.
Composition et fonctionnement du CNB
Le CNB est composé de membres élus par les avocats pour un mandat de quatre ans. Le nombre total de membres est fixé par décret et réparti entre les différents barreaux en fonction de leur taille. Les membres élus sont ensuite répartis en deux collèges : le collège ordinal, composé des bâtonniers en exercice ou ayant exercé cette fonction, et le collège non ordinal, composé des autres avocats élus.
Le CNB est dirigé par un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier, ainsi que de présidents des commissions permanentes. Le président est élu par l’ensemble des membres du CNB pour un mandat d’un an renouvelable une fois.
Les travaux du CNB sont organisés en commissions permanentes, dont les principales sont la commission des affaires générales, la commission de la formation et de l’accès à la profession, la commission des finances et de la gestion et la commission des relations internationales. Chaque commission est présidée par un membre élu du CNB.
Historique et importance du CNB
Le CNB est issu de la volonté d’unifier et de renforcer la représentation nationale des avocats français. Avant sa création en 1990, les barreaux étaient représentés au niveau national par différentes instances qui coexistaient sans véritable cohérence. La création du CNB a permis de rassembler ces instances en une seule entité, dotée d’une légitimité accrue pour représenter et défendre les intérêts des avocats.
Depuis sa création, le CNB a pris part à de nombreux débats publics sur des sujets touchant à la justice, aux droits fondamentaux, ou encore à l’accès au droit. Il a également contribué à moderniser et harmoniser les règles professionnelles applicables aux avocats, notamment en adoptant le RIN en 2005.
Le rôle du CNB dans la promotion de l’éthique professionnelle et dans la défense des intérêts des avocats est essentiel. Cette institution contribue à garantir l’indépendance et l’intégrité des avocats dans l’exercice de leur mission au service du justiciable.
L’apport du CNB pour les avocats
Au-delà de sa mission de représentation et de défense des intérêts des avocats, le CNB offre aussi un certain nombre de services et d’outils pour aider les avocats dans l’exercice de leur profession. Parmi eux, on peut citer :
- des formations continues dispensées par l’intermédiaire du Centre national de formation professionnelle des avocats (CNFPA) ;
- un soutien en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle et d’aide sociale aux avocats en difficulté ;
- la mise à disposition d’outils informatiques et de ressources documentaires pour faciliter la gestion quotidienne du cabinet.
En somme, le CNB est un acteur incontournable dans la profession d’avocat en France. Il joue un rôle central dans la représentation et la défense des intérêts des avocats auprès des pouvoirs publics, tout en contribuant à l’amélioration et à l’harmonisation des règles déontologiques qui régissent leur exercice. Par ses actions et ses services, il participe au renforcement de la qualité et de l’intégrité de la profession d’avocat, au bénéfice des justiciables.
