Les informations légales contenues dans l’extrait KBIS

Découvrez les informations légales essentielles que renferme l’extrait KBIS, document clé pour les entreprises françaises.

Qu’est-ce que l’extrait KBIS ?

L’extrait KBIS est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS) et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Il regroupe toutes les informations légales nécessaires pour connaître la situation juridique de l’entreprise, notamment son immatriculation, sa dénomination sociale, son adresse et ses dirigeants.

Comment obtenir un extrait KBIS ?

Pour obtenir un extrait KBIS, il faut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise concernée. La demande peut être effectuée en ligne sur le site infogreffe.fr, par courrier ou directement au guichet du greffe. Le coût de la demande varie en fonction du mode de transmission choisi (en ligne, papier ou électronique) et du nombre d’exemplaires souhaités.

Les informations légales contenues dans l’extrait KBIS

L’extrait KBIS regroupe plusieurs catégories d’informations légales, qui permettent d’identifier et de caractériser l’entreprise :

  • Les informations générales : il s’agit des données de base sur l’entreprise, notamment sa dénomination sociale, son sigle, son enseigne, son numéro SIREN (numéro unique d’identification), sa forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) et l’adresse de son siège social.
  • Les informations relatives à l’immatriculation : elles comprennent la date d’immatriculation de l’entreprise au RCS, le numéro d’immatriculation et le tribunal de commerce compétent.
  • Les informations sur les dirigeants : elles concernent les personnes ayant le pouvoir de représenter et d’engager l’entreprise (gérant, président, administrateurs, etc.). Leur identité, leur nationalité et leur domicile sont précisés.
  • Les informations sur le capital social : elles renseignent sur le montant du capital social de l’entreprise (capital fixe ou variable) et la répartition des parts sociales ou des actions entre les associés ou actionnaires.
  • Les informations sur les activités : elles décrivent les activités exercées par l’entreprise en mentionnant les codes NAF (nomenclature d’activités française) attribués par l’INSEE. Cette classification permet de situer l’entreprise dans son secteur économique.
  • Les informations sur les établissements secondaires : ils correspondent aux autres sites d’exploitation ou points de vente que l’entreprise possède en plus de son siège social. Leur nombre, leur adresse et leur activité sont indiqués.
  • Les informations sur les procédures collectives : elles concernent les éventuelles procédures judiciaires en cours à l’encontre de l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation, etc.) et leur état d’avancement.

Quelle est la durée de validité d’un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS n’a pas de durée de validité légale fixe, mais il est généralement considéré comme valable pendant 3 mois. Passé ce délai, il est recommandé de demander un nouvel extrait pour disposer d’informations à jour. En effet, certaines données peuvent évoluer au cours du temps (changement d’adresse, modification du capital social, nomination de nouveaux dirigeants, etc.).

Pour conclure, l’extrait KBIS est un document essentiel pour les entreprises françaises. Il regroupe toutes les informations légales nécessaires pour connaître la situation juridique d’une entreprise et peut être requis dans diverses situations (ouverture d’un compte bancaire professionnel, conclusion de contrats commerciaux, participation à des appels d’offres publics, etc.). Veillez donc à le renouveler régulièrement et à le conserver précieusement.