Vous venez de vendre ou d’acheter un véhicule et souhaitez vous assurer que toutes les démarches administratives sont bien réalisées ? L’un des documents indispensables à obtenir dans ce contexte est l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce document, son utilité, comment l’obtenir et quelles sont les étapes à suivre pour être en règle.
Pourquoi obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement est un document officiel délivré par l’administration française qui atteste que la cession du véhicule a bien été enregistrée auprès des services compétents. Il est essentiel pour le vendeur comme pour l’acheteur, car il constitue une preuve que la transaction a été réalisée en conformité avec la législation en vigueur.
Pour le vendeur, cet accusé permet de se décharger de la responsabilité liée à l’utilisation du véhicule par le nouveau propriétaire. En effet, sans cet enregistrement, il pourrait être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule après la vente.
Pour l’acheteur, l’accusé d’enregistrement est également nécessaire pour effectuer les démarches liées au changement de carte grise. Sans cet accusé, il ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et se verra donc refuser l’obtention de sa nouvelle carte grise.
Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Depuis novembre 2017, les démarches liées aux cessions de véhicules sont entièrement dématérialisées et ne peuvent donc plus être effectuées en préfecture. Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, il faut désormais passer par le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous au site de l’ANTS : Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et connectez-vous à votre espace personnel avec vos identifiants FranceConnect ou créez un compte si vous n’en avez pas encore.
- Renseignez les informations demandées : Une fois connecté, sélectionnez la rubrique « Cessions et reprises de véhicules » puis « Déclarer la cession du véhicule ». Vous devrez alors renseigner les informations relatives au véhicule (immatriculation, date de cession, kilométrage…) ainsi que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur.
- Téléchargez les documents nécessaires : Pour finaliser votre déclaration en ligne, vous devrez télécharger certains documents, notamment la déclaration de cession du véhicule (Cerfa n°13754*02), dûment remplie et signée par les deux parties, ainsi que la copie de la carte grise barrée et portant la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et l’heure de la cession, ainsi que la signature du vendeur.
- Validez votre déclaration : Une fois tous les éléments renseignés et les documents téléchargés, vous pouvez valider votre déclaration. L’ANTS procédera alors à l’enregistrement de la cession du véhicule.
- Récupérez l’accusé d’enregistrement : À l’issue de ce processus, un numéro de dossier vous sera attribué et vous pourrez télécharger votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Il est recommandé d’imprimer ce document et de le conserver précieusement, car il constitue une preuve officielle que la transaction a bien été enregistrée par l’administration.
Quels sont les délais pour obtenir un accusé d’enregistrement ?
Le délai pour obtenir un accusé d’enregistrement varie en fonction des cas et du volume de demandes traitées par l’ANTS. En général, il faut compter entre 24 heures et 3 jours ouvrés après la validation de votre déclaration en ligne.
Toutefois, il est important de noter que cet accusé d’enregistrement n’est valable que pendant un délai de 15 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’acheteur doit impérativement avoir réalisé les démarches pour changer la carte grise du véhicule à son nom, sous peine d’être passible d’une amende.
Les erreurs à éviter lors de l’enregistrement de cession
Pour éviter tout problème lors de l’enregistrement de la cession du véhicule, il est important de bien vérifier les informations renseignées et les documents fournis. Voici quelques erreurs courantes à éviter :
- Ne pas remplir correctement la déclaration de cession : toutes les informations demandées doivent être renseignées, et les deux parties doivent signer le document.
- Omettre de barrer la carte grise et d’y inscrire la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date et l’heure de la cession : cette étape est obligatoire pour que l’ANTS puisse enregistrer la cession.
- Tarder à effectuer les démarches : comme mentionné précédemment, l’accusé d’enregistrement n’est valable que pendant 15 jours. Il est donc important de réaliser les démarches dans les plus brefs délais pour éviter des complications ultérieures.
En suivant ces conseils et en respectant scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus, vous devriez pouvoir obtenir sans difficulté votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Ce document est primordial pour vous assurer que la transaction s’est déroulée dans les règles et pour vous protéger en cas de litige ou de problème ultérieur lié à l’utilisation du véhicule.
