Lorsque vous êtes victime d’une tentative d’homicide ou que vous êtes accusé d’homicide, vous devez dans l’un ou l’autre cas vous défendre. Cet acte est considéré comme un crime aux yeux de la loi, et son auteur encourt une peine lourde s’il est jugé coupable. La victime d’un homicide peut demander une indemnisation en réparation au préjudice subi.
Homicide volontaire, involontaire ou encore tentative : quelle est la différence ?
L’homicide volontaire est considéré comme un crime jugé devant la Cour d’assises, il est qualifié de volontaire lorsque les conditions ci-après sont remplies :
- Le coupable avait pour intention d’ôter la vie de la victime. Dans le cadre d’un homicide prémédité, on parle de meurtre.
- La victime meurt à cause de l’acte de l’auteur.
L’homicide involontaire est un délit que l’on juge devant le tribunal correctionnel. Ici, le coupable de l’acte ne tue pas de manière intentionnelle, mais par accident, imprudence ou négligence. La mort d’un individu à la suite d’un accident de la circulation est considérée comme un homicide involontaire, car le conducteur n’avait pas prémédité de tuer la victime.
La tentative d’homicide est considérée comme un crime au même titre que l’homicide volontaire, dans la mesure où l’intention première de l’auteur était de donner la mort à la victime. La seule différence est que la victime est vivante, raison pour laquelle l’article 121-5 du Code pénal définit la tentative comme le début d’une interruption, suspendu ou sans succès du fait de la survenance d’un évènement.
Quelles sont les peines encourues ?
La personne jugée pour tentative d’homicide ou homicide involontaire s’expose à une peine de prison de 30 ans. En cas de circonstances aggravantes, tentative de meurtre sur un mineur ou un ascendant, la peine peut s’alourdir. Dans le cas contraire, le juge applique une peine de prison légère selon les circonstances. L’auteur des faits peut bénéficier d’une remise de peine durant sa détention, après que le délai de sûreté ne soit dépassé.
L’auteur d’une tentative d’homicide encourt le paiement d’une amende, et une peine complémentaire en cas de circonstances, confiscation de l’objet du crime, l’obligation de suivre des soins, l’éloignement du domicile conjugal.
L’accident de la route est-il considéré comme une tentative d’homicide ?
Si vous avez failli être renversé par une voiture, vous pouvez agir sur la base d’une tentative d’homicide si vous êtes capable d’apporter des preuves que le conducteur du véhicule voulait mettre fin à vos jours. Sans preuve d’intention, il n’est pas possible d’invoquer une tentative d’homicide. En cas de préjudices corporels ou moraux, vous disposez de certaines voies de recours comme le dépôt d’une plainte pour coups et blessures.
C’est le même procédé lorsqu’une personne blesse une autre en tirant avec une arme à feu par imprudence, ou de manière intentionnelle.
Le cas des mineurs dans le cadre d’une tentative d’homicide diffère de celui des adultes, car ce dernier s’expose à une sanction pénale moins grave que celle appliquée sur un majeur coupable.
