Vous êtes actionnaire, dirigeant ou simplement intéressé par le fonctionnement des sociétés anonymes ? L’Assemblée Générale est un événement incontournable dans la vie d’une SA. Cet article vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur l’organisation, les compétences et les règles de vote au sein de ces réunions cruciales pour l’avenir de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de société anonyme ?
L’Assemblée Générale (AG) est une réunion des actionnaires d’une société anonyme (SA) au cours de laquelle sont prises des décisions importantes concernant la gestion et l’orientation stratégique de l’entreprise. Elle se tient en principe une fois par an, mais peut être convoquée à tout moment si nécessaire. L’AG permet aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de contrôle sur la société et d’influer sur ses orientations.
Les différentes catégories d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’Assemblées Générales pour une société anonyme :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle a pour principal objet l’approbation des comptes annuels, la nomination ou la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que l’affectation du résultat.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour statuer sur les modifications des statuts de la société ou sur toute autre décision importante touchant à la structure ou à l’organisation de l’entreprise, comme par exemple une augmentation de capital, une fusion, une scission ou un apport partiel d’actif.
- L’Assemblée Générale Mixte : elle combine à la fois les attributions de l’AGO et de l’AGE. Elle est souvent convoquée pour traiter en même temps des questions relevant des deux types d’assemblées.
Convocation et tenue de l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale est faite par le conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de gouvernance de la société anonyme. Les actionnaires doivent être informés au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion. La convocation doit contenir l’ordre du jour, ainsi que les projets de résolutions soumis au vote.
Le lieu de tenue de l’AG est généralement précisé dans les statuts de la société ; à défaut, il doit être choisi dans le ressort du siège social. Lors de l’AG, chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’il détient. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles particulières, comme par exemple un plafonnement du nombre de voix dont peut disposer un actionnaire.
Les compétences de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est compétente pour prendre des décisions sur un certain nombre de sujets cruciaux pour la vie de l’entreprise. Voici quelques exemples :
- Approbation des comptes annuels et affectation du résultat
- Nomination et révocation des administrateurs et commissaires aux comptes
- Modification des statuts de la société (augmentation ou réduction de capital, changement d’objet social, fusion, scission, etc.)
- Autorisation donnée au conseil d’administration ou au directoire pour effectuer certaines opérations financières ou stratégiques (émission d’obligations convertibles, rachat d’actions propres, etc.)
Règles de vote et quorum en Assemblée Générale
Pour être valablement adoptées, les résolutions soumises au vote lors de l’Assemblée Générale doivent recueillir un certain nombre de voix favorables, appelé quorum. Les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’une AGO ou d’une AGE :
- Pour l’AGO : le quorum est atteint si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital social lors du premier tour. Si ce seuil n’est pas atteint, une seconde AGO doit être convoquée, et aucun quorum n’est exigé lors de cette seconde réunion. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
- Pour l’AGE : le quorum est fixé à la moitié du capital social lors du premier tour, et au quart lors du second tour. Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Il convient de noter que certaines décisions spécifiques peuvent nécessiter un quorum plus élevé, comme par exemple la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires lors d’une augmentation de capital.
Le procès-verbal d’Assemblée Générale
Un procès-verbal (PV) doit être établi à l’issue de chaque Assemblée Générale et consigner les délibérations prises lors de celle-ci. Le PV doit être signé par les membres du bureau de l’AG (président, secrétaire et scrutateurs). Il doit être ensuite transcrit sur un registre spécial conservé au siège social de la société anonyme. En cas de contestation d’une décision prise en AG, le PV pourra servir de preuve devant les tribunaux.
Dans ce guide complet sur l’Assemblée Générale de la société anonyme, vous avez découvert son rôle crucial dans la gouvernance et le contrôle des entreprises cotées en bourse. Vous savez désormais comment se déroulent ces réunions, quelles sont les compétences des actionnaires et les règles de vote en vigueur. L’AG est un levier majeur de la démocratie actionnariale, permettant aux détenteurs de parts sociales d’exercer leur influence sur la stratégie et la gestion de l’entreprise.
