Droit

Que doit faire une victime de vol ?

L’une des infractions les plus fréquentes reste le vol. En effet, les victimes de vol de voiture, de carte vitale, d’objets d’art… ne cessent d’accroître chaque jour. Troublées par la situation, celles-ci ont du mal […]

Loi

Le téléchargement illégal et les conséquences pénales

L’informatique et les nouvelles technologies de l’information ont refaçonné notre manière de consommer les œuvres artistiques. Les Français sont considérés comme étant les plus gros consommateurs d’œuvre piratés au monde avec plus de 100 millions de […]

Loi

Quel statut pour vendre du CBD ?

Ces deux dernières années, beaucoup d’entreprises qui prennent la forme d’une boutique en ligne se créent autour des produits CBD. Au niveau de la législation et des règlements en vigueur, ouvrir un CBD shop peut […]

Loi

Les droits d’une personne incarcérée

Aujourd’hui, pour les personnes qui sont accusées d’avoir commis des actes illégaux, les droits sont vraiment négligés. En effet, dans les prisons et différents centres de correction, les personnes détenues et incarcérées sont la plupart […]