Les principaux problèmes dans les prisons françaises

Les prisons françaises doivent faire face chaque année à différents problèmes. Notamment, on peut citer le manque de financement, le manque de personnel, mais ce n’est pas tout. Les conditions humaines dans les milieux carcéraux ne sont généralement pas aux normes. Ce qui entraine d’autres problématiques beaucoup plus importantes.

La surpopulation dans les prisons françaises : une généralité

Si selon la loi, l’emprisonnement devait être l’exception, elle est devenue la règle en France. Les magistrats semblent prioriser ce genre de peine considérant que c’est le meilleur moyen pour redresser les délinquants. Le problème étant que les maisons carcérales françaises ont un nombre de places limitées. Si la tendance se poursuit, on va bientôt assister à une explosion des prisons en France.

Le problème est d’autant plus grave que pour pallier les manques d’espace, les autorités sont tentées de mélanger les petits délinquants avec les criminelles. Une situation qui ne favorise pas la réinsertion sociale, bien au contraire.

Selon les sondages, la tendance à l’emprisonnement a fortement augmenté durant les derniers siècles. Les peines de prison sont passées de 20 000 en 1955 à 62 000 en 2010. On serait tentés de croire que c’est à cause de la crise de l’emploi qui pousse les jeunes à se nourrir autrement. Néanmoins, les peines prononcées en assises ne sont pas toujours proportionnelles au délit.

Le suicide : un taux exorbitant dans les prisons

C’est un fait, le suicide est un phénomène courant dans les prisons françaises. Entre 2005 et 2010, on comptabilise 18 suicides sur 10 000 candidats. Et les chiffres ne cessent d’augmenter. Les plus à risques sont les écroués de 15 à 59 ans, autant dire la totalité de la population carcérale.

Plusieurs peuvent en être la cause. Les conditions de vie difficiles qui entrainent la dépression. L’isolement et le manque affectif et la peur. La vie en prison n’est pas seulement un manque de liberté. C’est aussi savoir évoluer dans un environnement hostile dominé par les gangs et les brutes. Pour les petits délinquants, une seule solution : le suicide.

Le manque de personnel, quelles en sont les conséquences ?

Mais la vie n’est pas non plus facile pour les personnels carcéraux. En manque d’effectif, ils sont souvent amenés à prendre des mesures drastiques. Placement dans les cellules disciplinaires, isolement, et bien d’autres sont devenus monnaies courantes dans ces établissements. La réinsertion sociale n’est plus qu’une petite facette de l’emprisonnement. La journée s’installe dans une routine interminable : les balades, le lever et le coucher, les repas et les corvées. Ainsi, ils pensent mieux gérer la situation et ne pas risquer la sécurité des écroués et des membres du personnel. En n outre, l’entretien des lieux sera relégué au second plan.

Conditions des femmes enceintes en prison

En France, les femmes se trouvent dans les mêmes prisons que les hommes. Seuls les quartiers sont distincts. En France, seule la prison de Rennes est réservée exclusivement aux femmes.

Avant l’accouchement

Les femmes enceintes bénéficient des suivis médicaux appropriés. Les conditions de soins sont déterminées au préalable avec le Ministère chargé de la santé. Les consultations médicales et l’accouchement peuvent s’effectuer dans un milieu hospitalier, à condition qu’il y ait une organisation d’escortes pénitentiaires. Si l’enfant est né en prison, l’acte d’état civil ne mentionne pas la prison, mais seulement le nom de la rue et l’adresse. L’enfant n’est pas considéré comme détenu. Il est hébergé auprès de sa mère incarcérée. Toutes ces mesures visent à améliorer les qualités de vie de l’enfant en prison.

Après l’accouchement

La circulaire Justice du 16 août 1999 définit les conditions d’accueil des mères incarcérées qui accompagnent son enfant. Cet accueil est possible à condition qu’il y ait des places en quartier nurserie ou quartier « mère-enfant ». Dans la journée, à des heures bien définies, par exemple de 9h à 11h et de 14h à 17h pour certaines prisons, un large couloir est prévu pour que les mères et enfants puissent se promener et circuler. Une petite cour existe également avec un toboggan et des jouets. Un coin salon et canapé est prévu également. Les nuits sont un peu compliquées pour les mères. En effet, elles restent seules dans leur cellule avec leur enfant. Comme les enfants sont sujettes aux fièvres, les mères n’ont pas la possibilité de faire venir un médecin la nuit. C’est une des sources d’angoisse pour elles.

Droit de l’enfant

Pour les promenades en dehors de l’établissement, la mère rédige son accord par écrit, en précisant l’endroit où l’enfant peut aller, avec quel accompagnateur et pendant combien de temps. Cependant, elle doit tenir compte de l’autorité parentale, notamment celui du père. Les vêtements et les jouets sont issus des dons. Le reste de ses besoins est payé par la prison. La mère détenue peut décider qui peut visiter son enfant en prison. L’enfant reste avec sa mère jusqu’à ses 18 mois. Un processus d’accompagnement spécifique est mis en place, avant cette date, pour la séparation progressive de la mère et son enfant et la création de lien avec son père si celui-ci est libre et disponible. La mère peut faire une demande pour prolonger ce délai de garde. Quand l’enfant quitte sa mère, il peut lui rendre visite en prison, mais seulement dans les 12 mois suivant son départ. Si l’autorité parentale revient aux deux parents, en cas de désaccord au sujet de l’enfant, un juge qui s’occupe des affaires familiales peut être saisi.

Les recours possibles lorsque vous êtes en prison

Après un procès en assise, vous avez écopé d’une peine d’emprisonnement ? Votre avocat a dû vous dire que la bataille n’est pas encore terminée. Il existe des recours possibles pour aménager, voire annuler la peine.

La cour d’appel

Après le procès, la première étape consiste à interjeter Appel. Le procès en appel consiste à rejuger l’affaire dans sa grande totalité. Il est possible d’apporter de nouvelles preuves, à condition de respecter les procédures.

Le déroulement des débats se passe comme en première instance. Chaque partie appelle des témoins et présente les faits selon leur interprétation. Ce sera ensuite au jury de prendre une décision et de confirmer ou d’annuler le jugement en première instance.

En appel, la peine de prison peut être confirmée, mais peut durer moins longtemps que celle prononcée en première instance.

Bien évidemment, le concours d’un avocat est nécessaire pour ce genre de démarche. Il faut respecter des normes de procédures pour déposer une demande en appel. En outre, le savoir-faire d’un avocat vous sera utile lors de débats. Choisissez en l’occurrence un spécialiste de votre cas : droit de la famille pour des problèmes familiaux, droit pénal ou civil, droit des affaires ou droit commercial, etc.

La Cour de cassation

Si le résultat en appel ne vous suffit pas, il est toujours possible de faire une demande en cassation. C’est la partie la plus haute dans une procédure pénale. Comme son nom l’indique, le rôle de cette cour est de casser ou de confirmer les décisions prises auparavant par les tribunaux. Si en assise, on juge l’affaire sur les faits. La Cour de cassation se base sur le fond. Un non-respect des normes pourrait entrainer une décision lourde de conséquences de la part de la Cour de cassation. Si celle-ci accepte la demande, « elle casse » les peines prononcées et ordonnent la tenue d’un nouveau procès.

Une demande de cassation est à déposer auprès du greffe du tribunal de cassation. Les conseils d’un avocat vous seront nécessaires pour bien conduire la procédure, et ce, d’autant plus si vous êtes en prison.

Une demande d’aménagement de peine : est-ce possible ?

Si la peine de prison est confirmée, la longueur et la sévérité de celle-ci peuvent être aménagées selon le cas. Mais attention, il faudra respecter la période de sûreté. C’est le délai pendant lequel aucune liberté provisoire ni conditionnelle ne peut être demandée.

La demande d’aménagement est à adresser au greffe du tribunal. Il faut présenter des arguments solides pour obtenir l’aval des magistrats. L’aménagement peut être de plusieurs années effectives à une transformation de la peine de prison à une peine en sursis. Tout dépend des cas et du savoir-faire de votre avocat.

Quelles sont les conditions pour que le juge accorde une liberté conditionnelle ?

Le juge est le seul qui a le pouvoir d’accepter ou pas, une demande de liberté conditionnelle. Les conditions sont nombreuses et il faut un procès pénal pour prononcer le verdict. Si la demande est refusée, le prisonnier peut faire un recours auprès de la Cour d’appel. Une fois hors de la prison, l’individu doit suivre à la lettre les obligations de son JAP au risque d’une révocation de la libération. Découvrez les nombreuses conditions pour réussir une demande de liberté conditionnelle.

Qu’est-ce que la liberté conditionnelle ?

Une libération conditionnelle est une mesure qui permet au détenu de poursuivre en dehors de la prison le reste de la peine. Le juge de l’application des peines se charge de traiter les demandes. La durée de l’emprisonnement doit être inférieure ou égale à 10 ans. La demande est également possible lorsque le reste de la peine privative est inférieur ou égal à 3 ans. Pour les autres demandes qui ne correspondent pas à ces périodes, une demande auprès du tribunal d’application des peines est requise. Pendant le procès pénal, toutes les parties devraient être présentes ou du moins, représentées par leurs avocats. Si le prisonnier n’a pas eu gain de cause, un recours à la Cour d’appel est conseillé. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat spécialisé est vivement recommandée. Un avocat compétent est un expert dans son domaine juridique. Il connait les moindres détails des ajustements en matière de textes de loi. L’avocat pénal est habitué à tous les rouages du système carcéral.

Quelles sont les conditions en dehors de la prison ?

Un détenu qui a obtenu une liberté conditionnelle est sous la surveillance d’un JAP pendant la durée restante à purger. Le processus d’une libération conditionnelle est long et passe par de nombreux tests au prisonnier. Le juge veut être absolument sûr qu’une fois libéré, le prisonnier ne s’enfuira pas ou ne refera pas d’autres délits. La première étape passe par les permissions de sortie. Une durée maximum de 16 heures avec la société qui est encadrée par le port d’un bracelet électronique. Les congés pénitentiaires et la détention limitée sont les prochaines étapes dans le processus de la liberté conditionnelle. Le prisonnier doit posséder un dossier propre pendant la période d’incarcération. Les demandes sont souvent refusées lorsque les garanties morales ne sont pas suffisantes pour le juge de l’application des peines.

Quelles sont les autres conditions de la liberté conditionnelle ?

Le détenu signe un accord avec le juge de l’application des peines. Les conditions de base consistent à ne pas commettre des infractions, à changer d’adresse sans avertir les autorités notamment le ministère public. Il existe des mesures personnalisées pour chaque prisonnier en libération conditionnelle. L’objectif de la justice est de trouver le meilleur plan de réinsertion sociale pour chaque individu.

Maison correctionnelle

Autrefois appelée Bagne pour enfant, la maison de correction avait pour politique d’infliger aux enfants un châtiment éprouvant. À l’époque, la torture, le mauvais traitement, la maladie vont de pair avec ces maisons. Institué par Louis Philipe en 1840 et a existé jusqu’en 1937, l’institution de Mettray est l’un des bagnes qui exclut le droit de l’enfance. En 1977, la dernière maison est fermée.

Entre temps le régime s’était assoupli. L’ordonnance de 2 février 1945 focalisée sur l’éducation surveillée devient une préoccupation indépendante de la justice. Réservant aux mineurs un nouveau traitement, la punition n’est plus une fin en soi. Le 23 décembre 1958, une nouvelle ordonnance inhérente à la conservation de l’enfance et de l’adolescence en danger est sortie.

À l’issue de chaque régime gouvernemental qui se succède, un essai d’amélioration du système apparait. Or, le maximum de satisfaction n’est pas encore atteint malgré les efforts accumulés par le système juridique et organisationnel.

Les jeunes délinquants de 13 à 18 ans sont actuellement placés en détention spéciale à l’écart des adultes où ils peuvent se livrer à toute sorte d’activité à la carte. C’est le lieu de résidence élu pour les mineurs en redressement.

L’avenir réservé par la maison de redressement à partir du XIXe siècle

En général, cette époque est marquée par une bonne évolution du concept de redressement. Dès la troisième République, l’éducation et l’assistance de l’enfance font l’objet des cours de comités de défense des enfants. La direction du ministère de la Justice qui s’occupe de la garantie de la jeunesse améliore le concept « éducation surveillée » en 1990. Plus encore, 1997 est marquée par une apparition des centres d’éducation renforcée.

À partir de ce moment, les institutions sanctionnant les mineurs délinquants en France ne prennent plus cette dénomination « maison de redressement ». Ce sont maintenant des centres d’observation et de rééducation. Depuis 2002, c’est devenu une structure optionnelle à l’incarcération.

Dans ce lieu, les délinquants sont instruits, éduqués, sous la vigie des responsables éducatifs tels que les encadreurs, les psychologues, les assistants sociaux et surtout les éducateurs spécialisés. Dans ce lieu, ils ne sont plus privés de leur droit et ne sont plus susceptibles d’être incarcérés dans une prison à partir de l’âge majeur. Par contre, ils sont passibles d’emprisonnement s’ils commettent un nouveau crime. Ce phénomène est classé comme un échec de réinsertion sociale et tranché par les juges des enfants.