La loi instaurée le 1er janvier 2017 a permis de simplifier la procédure du divorce par consentement mutuel, en n’obligeant pas les époux à passer devant le juge. En effet, c’est le notaire aujourd’hui qui […]
Pour travailler dans le domaine juridique, vous devez suivre des années de formation. Mais avant même de vous lancer, vous devez envisager la finalité de votre cursus. Dans quelle branche souhaitez-vous travailler ? Généralement, on se […]
Lorsque les époux décident de divorcer d’un commun accord, les procédures du divorce deviennent plus faciles. Depuis 2017, il est en effet obligatoire pour ce type d’action de passer à un divorce sans juge. Il […]
Dans le cas où vous vous poseriez des questions concernant les étendues ainsi que les limites des pouvoirs de représentation d’un tuteur sur la personne qu’elle représente, sachez que tout repose sur une distinction entre […]
Les bulletins des finances publiques impôts ont publié le 04 juillet dernier les mesures transitoires 2018 sur les revenus. Ces mesures tendent à quelques modifications qui ont mené à un prélèvement à la source. Ces […]
La libération conditionnelle est une sorte d’aménagement de peine qui permet à un condamné d’être mis en liberté avant la date d’expiration prévue à sa peine d’emprisonnement. Pendant cette période, il est sous le contrôle […]
Le divorce international ressemble à une simple rupture du mariage civil prononcée légalement, sauf qu’il se fait à l’échelle internationale. Il concerne ainsi les personnes n’habitant pas dans un même pays. Pour le régler, il […]
Quand un couple rencontre certains problèmes juridiques (divorce, séparation, violences conjugales, etc.), l’intervention d’un avocat expert en droit de la famille est obligatoire. Quand est-ce qu’il faut consulter ce professionnel du droit spécialisé sur les […]
La Justice française a instauré la loi de modernisation du XXIe siècle, abolissant ainsi les mesures relatives aux juridictions de proximité. Le 1er juillet 2017, date symbolique de la mise en application de cette loi, […]
Autrefois appelée Bagne pour enfant, la maison de correction avait pour politique d’infliger aux enfants un châtiment éprouvant. À l’époque, la torture, le mauvais traitement, la maladie vont de pair avec ces maisons. Institué par […]
Alta Legis Avocats | 2021 | Mentions Légales | Contact | Toute reproduction interdite