Immobilier

Le crédit immobilier, pierre angulaire de l’accession à la propriété, fait l’objet d’une réglementation de plus en plus protectrice pour les emprunteurs. Découvrez comment la loi renforce vos droits et vous protège des pièges du […]

La garantie d’éviction, pilier méconnu du droit immobilier, offre une protection essentielle aux acheteurs de biens. Découvrez les subtilités de ce mécanisme juridique qui sécurise vos investissements immobiliers. Fondements juridiques de la garantie d’éviction La […]

La vente en viager occupé, une option séduisante pour les seniors souhaitant valoriser leur patrimoine immobilier tout en conservant l’usage de leur bien. Mais quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? Plongée dans […]

Face à des charges de copropriété qui vous semblent injustifiées, vous avez des options légales pour les contester. Découvrez les étapes clés pour faire valoir vos droits et obtenir gain de cause. Les fondements juridiques […]

Le bail professionnel, souvent méconnu, occupe une place unique dans le paysage locatif français. Entre le bail commercial et le bail d’habitation, il offre une flexibilité appréciée mais comporte des spécificités juridiques complexes. Décryptage d’un […]

Dans un monde où les imprévus peuvent survenir à tout moment, il est primordial de se prémunir contre les risques liés à votre logement et à votre vie quotidienne. L’assurance habitation et la responsabilité civile […]

Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Mais que faire lorsque votre rêve se transforme en cauchemar à cause d’un défaut caché ? Le vice caché en immobilier peut avoir de lourdes […]

La fin d’un bail locatif est une période cruciale, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Connaître vos droits en tant que locataire peut vous éviter bien des désagréments et vous permettre de négocier […]

Les litiges en copropriété peuvent rapidement devenir complexes et coûteux. En tant qu’avocat spécialisé, je vous propose un guide complet pour naviguer dans ces eaux troubles et résoudre efficacement les conflits. Découvrez les stratégies juridiques […]

Les conflits entre propriétaires et locataires sont malheureusement fréquents, notamment en ce qui concerne les dégradations du logement. Cet article vous guidera à travers les aspects juridiques complexes des litiges locatifs liés aux dégradations, en […]

L’achat d’un bien immobilier neuf représente souvent l’investissement d’une vie. Pour vous garantir une transaction sereine et sécurisée, il est primordial de connaître vos droits en tant qu’acquéreur. Découvrez dans cet article complet les protections […]

Les sinistres liés aux dégâts des eaux sont parmi les plus fréquents en assurance habitation. Face à ce risque omniprésent, quelles sont les obligations légales des assureurs pour protéger les assurés ? Cet article fait […]

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le secteur de l’immobilier. Les franchises immobilières, qui traitent quotidiennement des informations sensibles sur leurs clients, doivent être particulièrement vigilantes […]

Les relations entre locataires et propriétaires peuvent parfois être complexes et donner lieu à des litiges. En tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, je vous propose de découvrir les démarches à suivre pour régler un […]

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes amené à assumer un certain nombre d’obligations légales pour protéger à la fois votre investissement immobilier et la sécurité de vos locataires. L’une de ces obligations concerne les […]

Le monde de l’immobilier ne cesse d’évoluer et la franchise immobilière en est un exemple concret. Ce modèle économique, de plus en plus prisé, nécessite une compréhension approfondie du régime juridique qui lui est applicable. […]

Vous avez souscrit à une assurance habitation pour protéger votre logement et vos biens contre les aléas de la vie. Malheureusement, un sinistre survient et vous devez faire jouer votre assurance. Comment se déroule la […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez vous lancer dans la création d’une franchise ? Cet article vous offre un guide complet et informatif pour réussir cette aventure, en abordant les différentes étapes clés du processus. […]

Obtenir un crédit immobilier est une étape importante dans la réalisation d’un projet d’achat, de construction ou de rénovation d’un bien immobilier. Afin de protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur, il est indispensable […]

Les lits mezzanine sont de plus en plus prisés pour optimiser l’espace dans les petites surfaces. Toutefois, il est important de respecter certaines réglementations et normes pour garantir la sécurité et le confort des utilisateurs. […]

Vous envisagez de louer une voiture pour vos prochaines vacances ou pour un déplacement professionnel ? Avant de signer le contrat de location, il est primordial de bien comprendre les termes et conditions qui y […]

Dans le domaine de l’assurance habitation, de nombreux litiges peuvent survenir entre l’assuré et son assureur. Ces différends sont souvent liés à des divergences d’interprétation des clauses du contrat, à des incompréhensions ou encore à […]

Vous êtes auto-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? La domiciliation de votre activité est une étape cruciale. Découvrez dans cet article les éléments à prendre en compte pour bien choisir votre adresse professionnelle et […]

La souscription d’une assurance habitation est une démarche courante pour les propriétaires et les locataires, visant à protéger leur logement ainsi que leurs biens personnels. Mais quels sont exactement les droits et obligations des assurés […]

Vous êtes commerçant et vous souhaitez céder votre fonds de commerce ? Vous êtes sur le point d’acquérir un fonds pour développer votre activité ? La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et méconnu, qui pourtant revêt une importance cruciale pour les professionnels du bâtiment. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir […]

La construction d’une maison est un projet de grande envergure qui peut parfois être source de litiges entre les différents acteurs impliqués. Dans cet article, nous vous donnons les clés pour comprendre les causes possibles […]

Devenir propriétaire est un objectif majeur pour bon nombre de personnes. Toutefois, l’accession à la propriété peut s’avérer complexe et coûteuse. Le contrat de location-accession est une alternative intéressante qui permet d’alléger le processus d’acquisition. […]

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans le processus de création ou de développement d’une société. Il s’agit de déterminer le siège social, l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, ainsi que son immatriculation au […]

Le recouvrement de loyers impayés est une situation délicate à laquelle vous pouvez être confronté en tant que propriétaire-bailleur. Cet article vous présente les démarches légales et efficaces pour résoudre ce problème, en respectant les […]

Vous envisagez de transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches ? Le recours à un notaire est souvent indispensable pour sécuriser la donation et s’assurer de sa validité. Dans cet article, nous vous […]

Vous avez fait appel à un artisan pour des travaux de rénovation ou de construction, mais vous rencontrez des problèmes ? Retards, malfaçons ou encore factures abusives peuvent engendrer des litiges complexes. Dans cet article, […]

La sécurité et la qualité des aliments sont des enjeux majeurs pour notre santé. Dans un contexte mondial où les échanges de denrées alimentaires sont de plus en plus fréquents, il est essentiel de connaître […]

Un logiciel immobilier est une application qui permet de bien gérer une activité immobilière. Par définition, c’est l’outil par excellence pour une meilleure gestion efficace de votre portefeuille et vous aider réaliser des économies de […]

Recourir aux services proposés par un notaire demeure incontournable dans une vente immobilière. Ce dernier conseille, accompagne ses clients tout au long de leur vente. L’officier public joue un rôle essentiel en matière de preuve. […]

Dans le cadre d’un litige entre un agent et son client, plusieurs solutions existent pour le régler. Le conflit peut être résolu directement entre les deux parties concernées. Mais si aucune solution pouvant satisfaire les […]

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Lorsqu’un propriétaire ou un locataire ne paie pas le loyer ou les charges dues, cela peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Il est donc important de comprendre les possibilités de recours judiciaire pour […]

Les règles et réglementations applicables aux baux commerciaux Introduction Le bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui donne au locataire le droit d’utiliser le bien immobilier pour une période spécifiée […]

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Le droit du bail est l’ensemble des règles qui régissent la relation entre le locataire et le propriétaire d’un immeuble. Les clauses principales d’un contrat de bail sont les suivantes : la durée, le montant […]

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Introduction L’impôt foncier est un impôt payé par les propriétaires de biens immobiliers pour l’utilisation de leurs biens. Cet impôt peut avoir des implications importantes sur le droit du bail, notamment en ce qui concerne […]

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Le bail est un contrat par lequel une personne, appelée le bailleur, donne à une autre, appelée le locataire, la jouissance exclusive d’un bien immobilier contre le paiement d’un loyer et sous réserve de certaines […]

Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, il est important de déterminer l’instant où vous devez payer les charges notariales. En d’autres termes, avant de choisir le bien, vous devez vous rappeler qu’il existe des […]

Lorsque vous louez un logement, des réparations sont toujours indispensables au niveau de la plomberie comme le robinet qui fuit, la chasse d’eau défectueuse, etc. Certains de ces travaux reviennent à la charge du propriétaire […]