Immobilier

L’accès à l’assurance emprunteur constitue souvent un parcours semé d’embûches pour les personnes ayant connu des problèmes de santé. Face à la discrimination tarifaire et aux exclusions de garantie, le législateur français a progressivement mis […]

Les activités saisonnières présentent des particularités qui complexifient leur couverture assurantielle. Qu’il s’agisse de stations de ski, de campings estivaux ou de commerces liés aux fêtes de fin d’année, ces entreprises font face à des […]

L’installation d’une pergola dans un jardin ou sur une terrasse représente un aménagement extérieur prisé par de nombreux propriétaires. Toutefois, cet ajout décoratif et fonctionnel n’échappe pas à l’encadrement réglementaire, notamment au regard du Règlement […]

La gestion patrimoniale s’articule souvent autour de deux véhicules d’épargne majeurs : l’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER). Ces deux dispositifs présentent des caractéristiques fiscales distinctes qui peuvent influencer significativement la stratégie d’investissement […]

La détention de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) investissant en Allemagne soulève des questions fiscales spécifiques pour les contribuables français. L’attrait des SCPI européennes, notamment allemandes, s’explique par leur rendement potentiellement supérieur […]

L’année 2025 marque un tournant décisif dans l’évolution du droit immobilier français. Les tribunaux ont rendu des décisions novatrices qui redéfinissent les rapports entre propriétaires, locataires, constructeurs et collectivités. Ces arrêts répondent aux défis contemporains […]

Le bail commercial constitue le socle juridique fondamental de la relation entre le propriétaire d’un local et l’entreprise qui l’occupe. Encadré par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, ce contrat confère des […]

Le contrat de bail cristallise une relation juridique complexe où le bailleur, propriétaire d’un bien immobilier, se trouve soumis à un arsenal normatif contraignant. La législation française, particulièrement protectrice des droits du locataire, impose au […]

La réforme du droit des contrats et la jurisprudence récente ont considérablement renforcé la protection des locataires commerciaux face aux clauses abusives. En 2025, les mécanismes juridiques permettant de contester ces dispositions déséquilibrées se sont […]

En 2025, la tokenisation des actifs immobiliers via les NFT (Non-Fungible Tokens) transforme radicalement les modes d’acquisition, de gestion et de transmission du patrimoine bâti. Cette mutation technologique bouleverse les fondements traditionnels du droit immobilier […]

La souscription d’un crédit immobilier représente souvent l’engagement financier le plus conséquent dans la vie d’un emprunteur. Pourtant, de nombreux contrats comportent des clauses abusives qui déséquilibrent la relation contractuelle au détriment du consommateur. La […]

L’immobilier demeure l’un des piliers de la stratégie patrimoniale des Français. Dans ce contexte, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représentent une alternative séduisante à l’acquisition directe de biens. Ce mode d’investissement, souvent qualifié […]

Le marché immobilier connaît une transformation sans précédent avec l’arrivée des cryptomonnaies comme moyen d’acquisition. Cette fusion entre la pierre, valeur refuge traditionnelle, et les actifs numériques bouleverse les pratiques d’investissement établies depuis des décennies. […]

La gestion des copropriétés connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi ELAN et des récentes ordonnances. Ces changements visent à moderniser la gouvernance collective des immeubles […]

La livraison d’un bien immobilier ne marque pas la fin des obligations du promoteur envers l’acquéreur. Le droit immobilier français reconnaît diverses garanties post-livraison, dont la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage qui peut s’étendre […]

La problématique des logements indignes représente un défi majeur pour les pouvoirs publics français, touchant près de 600 000 habitations selon les dernières estimations. Face à cette situation, le législateur a progressivement mis en place […]

Face à une procédure de saisie immobilière initiée par un créancier, le débiteur dispose de plusieurs moyens de défense, notamment lorsque le commandement de payer a été assigné hors des délais légaux. Cette situation ouvre […]

Face à la hausse constante des charges de copropriété, de nombreux copropriétaires s’interrogent sur la légitimité de ces augmentations et les moyens de les contester. Cette problématique, au cœur des préoccupations des copropriétaires, soulève des […]

L’insalubrité des logements sociaux représente un défi majeur pour les bailleurs et les locataires. Cette problématique soulève des questions juridiques complexes concernant les responsabilités des organismes HLM. Entre l’obligation de fournir un logement décent et […]

Le crédit immobilier, pierre angulaire de l’accession à la propriété, fait l’objet d’une réglementation de plus en plus protectrice pour les emprunteurs. Découvrez comment la loi renforce vos droits et vous protège des pièges du […]

La garantie d’éviction, pilier méconnu du droit immobilier, offre une protection essentielle aux acheteurs de biens. Découvrez les subtilités de ce mécanisme juridique qui sécurise vos investissements immobiliers. Fondements juridiques de la garantie d’éviction La […]

La vente en viager occupé, une option séduisante pour les seniors souhaitant valoriser leur patrimoine immobilier tout en conservant l’usage de leur bien. Mais quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? Plongée dans […]

Face à des charges de copropriété qui vous semblent injustifiées, vous avez des options légales pour les contester. Découvrez les étapes clés pour faire valoir vos droits et obtenir gain de cause. Les fondements juridiques […]

Le bail professionnel, souvent méconnu, occupe une place unique dans le paysage locatif français. Entre le bail commercial et le bail d’habitation, il offre une flexibilité appréciée mais comporte des spécificités juridiques complexes. Décryptage d’un […]

Dans un monde où les imprévus peuvent survenir à tout moment, il est primordial de se prémunir contre les risques liés à votre logement et à votre vie quotidienne. L’assurance habitation et la responsabilité civile […]

Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Mais que faire lorsque votre rêve se transforme en cauchemar à cause d’un défaut caché ? Le vice caché en immobilier peut avoir de lourdes […]

La fin d’un bail locatif est une période cruciale, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Connaître vos droits en tant que locataire peut vous éviter bien des désagréments et vous permettre de négocier […]

Les litiges en copropriété peuvent rapidement devenir complexes et coûteux. En tant qu’avocat spécialisé, je vous propose un guide complet pour naviguer dans ces eaux troubles et résoudre efficacement les conflits. Découvrez les stratégies juridiques […]

Les conflits entre propriétaires et locataires sont malheureusement fréquents, notamment en ce qui concerne les dégradations du logement. Cet article vous guidera à travers les aspects juridiques complexes des litiges locatifs liés aux dégradations, en […]

L’achat d’un bien immobilier neuf représente souvent l’investissement d’une vie. Pour vous garantir une transaction sereine et sécurisée, il est primordial de connaître vos droits en tant qu’acquéreur. Découvrez dans cet article complet les protections […]

Les sinistres liés aux dégâts des eaux sont parmi les plus fréquents en assurance habitation. Face à ce risque omniprésent, quelles sont les obligations légales des assureurs pour protéger les assurés ? Cet article fait […]

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le secteur de l’immobilier. Les franchises immobilières, qui traitent quotidiennement des informations sensibles sur leurs clients, doivent être particulièrement vigilantes […]

Les relations entre locataires et propriétaires peuvent parfois être complexes et donner lieu à des litiges. En tant qu’avocat spécialisé en droit immobilier, je vous propose de découvrir les démarches à suivre pour régler un […]

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes amené à assumer un certain nombre d’obligations légales pour protéger à la fois votre investissement immobilier et la sécurité de vos locataires. L’une de ces obligations concerne les […]

Le monde de l’immobilier ne cesse d’évoluer et la franchise immobilière en est un exemple concret. Ce modèle économique, de plus en plus prisé, nécessite une compréhension approfondie du régime juridique qui lui est applicable. […]

Vous avez souscrit à une assurance habitation pour protéger votre logement et vos biens contre les aléas de la vie. Malheureusement, un sinistre survient et vous devez faire jouer votre assurance. Comment se déroule la […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez vous lancer dans la création d’une franchise ? Cet article vous offre un guide complet et informatif pour réussir cette aventure, en abordant les différentes étapes clés du processus. […]

Obtenir un crédit immobilier est une étape importante dans la réalisation d’un projet d’achat, de construction ou de rénovation d’un bien immobilier. Afin de protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur, il est indispensable […]

Les lits mezzanine sont de plus en plus prisés pour optimiser l’espace dans les petites surfaces. Toutefois, il est important de respecter certaines réglementations et normes pour garantir la sécurité et le confort des utilisateurs. […]

Vous envisagez de louer une voiture pour vos prochaines vacances ou pour un déplacement professionnel ? Avant de signer le contrat de location, il est primordial de bien comprendre les termes et conditions qui y […]

Dans le domaine de l’assurance habitation, de nombreux litiges peuvent survenir entre l’assuré et son assureur. Ces différends sont souvent liés à des divergences d’interprétation des clauses du contrat, à des incompréhensions ou encore à […]

La souscription d’une assurance habitation est une démarche courante pour les propriétaires et les locataires, visant à protéger leur logement ainsi que leurs biens personnels. Mais quels sont exactement les droits et obligations des assurés […]

Vous êtes commerçant et vous souhaitez céder votre fonds de commerce ? Vous êtes sur le point d’acquérir un fonds pour développer votre activité ? La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et méconnu, qui pourtant revêt une importance cruciale pour les professionnels du bâtiment. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir […]

La construction d’une maison est un projet de grande envergure qui peut parfois être source de litiges entre les différents acteurs impliqués. Dans cet article, nous vous donnons les clés pour comprendre les causes possibles […]

Devenir propriétaire est un objectif majeur pour bon nombre de personnes. Toutefois, l’accession à la propriété peut s’avérer complexe et coûteuse. Le contrat de location-accession est une alternative intéressante qui permet d’alléger le processus d’acquisition. […]

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans le processus de création ou de développement d’une société. Il s’agit de déterminer le siège social, l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, ainsi que son immatriculation au […]

Le recouvrement de loyers impayés est une situation délicate à laquelle vous pouvez être confronté en tant que propriétaire-bailleur. Cet article vous présente les démarches légales et efficaces pour résoudre ce problème, en respectant les […]

Vous envisagez de transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches ? Le recours à un notaire est souvent indispensable pour sécuriser la donation et s’assurer de sa validité. Dans cet article, nous vous […]

Vous avez fait appel à un artisan pour des travaux de rénovation ou de construction, mais vous rencontrez des problèmes ? Retards, malfaçons ou encore factures abusives peuvent engendrer des litiges complexes. Dans cet article, […]