Mois : août 2025

L’arbitrage international s’est imposé comme le mode privilégié de résolution des différends transfrontaliers, tant dans les relations commerciales que dans les contentieux entre investisseurs et États. Cette montée en puissance s’explique par la neutralité procédurale […]

Le cadre juridique de la responsabilité civile connaît une transformation profonde à l’horizon 2025. L’émergence des technologies autonomes, la multiplication des risques cyber et l’évolution jurisprudentielle modifient substantiellement le périmètre des obligations assurantielles. Face à […]

Les conflits d’héritage déchirent chaque année des milliers de familles en France, avec près de 35% des successions qui donnent lieu à des litiges. Ces différends, souvent exacerbés par des tensions préexistantes, peuvent s’étendre sur […]

L’assurance décennale constitue un pilier fondamental de la protection juridique dans le secteur de la construction en France. Cette garantie obligatoire, instaurée par la loi Spinetta de 1978, protège les propriétaires contre les vices et […]

La démocratisation des outils numériques a transformé les modes d’expression citoyenne, notamment par l’émergence des pétitions en ligne. Ce phénomène soulève des questions juridiques complexes quant à la responsabilité des diffuseurs lorsque le contenu partagé […]

L’achat d’une voiture neuve via un mandataire automobile représente une option de plus en plus prisée par les consommateurs français cherchant à réaliser des économies substantielles. Cette pratique commerciale, bien que avantageuse financièrement, soulève de […]

La création d’une boutique en ligne représente une démarche stratégique pour de nombreuses entreprises souhaitant développer leur activité commerciale sur internet. Cette expansion numérique soulève toutefois des questions juridiques spécifiques, particulièrement en matière de traitement […]

La création d’une SASU constitue une option prisée pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité avec une structure juridique adaptée. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel représente une étape obligatoire dans ce processus entrepreneurial. Toutefois, les […]

Le test salivaire s’impose progressivement comme un outil majeur dans le dispositif probatoire français, notamment dans les affaires liées aux infractions routières et à la législation sur les stupéfiants. Sa fiabilité, sa praticité et son […]

La généralisation du télétravail a transformé notre rapport aux frontières physiques, mais pas aux frontières fiscales. Le travail à distance depuis un pays différent de celui où se trouve l’employeur crée une situation juridique complexe […]

Face à l’expansion du marché des produits au cannabidiol (CBD), les contentieux relatifs aux droits de propriété intellectuelle se multiplient. Les cookies CBD, friandises infusées au CBD, font l’objet d’une concurrence accrue entre fabricants. Dans […]

La maîtrise des aspects juridiques liés aux primes exceptionnelles représente un défi constant pour les services de ressources humaines. Entre conformité légale, optimisation fiscale et satisfaction des salariés, la gestion de ces éléments variables de […]

En 2025, l’architecture fiscale mondiale connaît une transformation profonde. La digitalisation de l’économie, l’instabilité géopolitique et les nouvelles régulations multilatérales bouleversent les paradigmes établis d’imposition transfrontalière. Les conventions bilatérales traditionnelles se heurtent désormais à l’émergence […]