Conditions des femmes enceintes en prison

En France, les femmes se trouvent dans les mêmes prisons que les hommes. Seuls les quartiers sont distincts. En France, seule la prison de Rennes est réservée exclusivement aux femmes.

Avant l’accouchement

Les femmes enceintes bénéficient des suivis médicaux appropriés. Les conditions de soins sont déterminées au préalable avec le Ministère chargé de la santé. Les consultations médicales et l’accouchement peuvent s’effectuer dans un milieu hospitalier, à condition qu’il y ait une organisation d’escortes pénitentiaires. Si l’enfant est né en prison, l’acte d’état civil ne mentionne pas la prison, mais seulement le nom de la rue et l’adresse. L’enfant n’est pas considéré comme détenu. Il est hébergé auprès de sa mère incarcérée. Toutes ces mesures visent à améliorer les qualités de vie de l’enfant en prison.

Après l’accouchement

La circulaire Justice du 16 août 1999 définit les conditions d’accueil des mères incarcérées qui accompagnent son enfant. Cet accueil est possible à condition qu’il y ait des places en quartier nurserie ou quartier « mère-enfant ». Dans la journée, à des heures bien définies, par exemple de 9h à 11h et de 14h à 17h pour certaines prisons, un large couloir est prévu pour que les mères et enfants puissent se promener et circuler. Une petite cour existe également avec un toboggan et des jouets. Un coin salon et canapé est prévu également. Les nuits sont un peu compliquées pour les mères. En effet, elles restent seules dans leur cellule avec leur enfant. Comme les enfants sont sujettes aux fièvres, les mères n’ont pas la possibilité de faire venir un médecin la nuit. C’est une des sources d’angoisse pour elles.

Droit de l’enfant

Pour les promenades en dehors de l’établissement, la mère rédige son accord par écrit, en précisant l’endroit où l’enfant peut aller, avec quel accompagnateur et pendant combien de temps. Cependant, elle doit tenir compte de l’autorité parentale, notamment celui du père. Les vêtements et les jouets sont issus des dons. Le reste de ses besoins est payé par la prison. La mère détenue peut décider qui peut visiter son enfant en prison. L’enfant reste avec sa mère jusqu’à ses 18 mois. Un processus d’accompagnement spécifique est mis en place, avant cette date, pour la séparation progressive de la mère et son enfant et la création de lien avec son père si celui-ci est libre et disponible. La mère peut faire une demande pour prolonger ce délai de garde. Quand l’enfant quitte sa mère, il peut lui rendre visite en prison, mais seulement dans les 12 mois suivant son départ. Si l’autorité parentale revient aux deux parents, en cas de désaccord au sujet de l’enfant, un juge qui s’occupe des affaires familiales peut être saisi.