Après un procès en assise, vous avez écopé d’une peine d’emprisonnement ? Votre avocat a dû vous dire que la bataille n’est pas encore terminée. Il existe des recours possibles pour aménager, voire annuler la peine.
La cour d’appel
Après le procès, la première étape consiste à interjeter Appel. Le procès en appel consiste à rejuger l’affaire dans sa grande totalité. Il est possible d’apporter de nouvelles preuves, à condition de respecter les procédures.
Le déroulement des débats se passe comme en première instance. Chaque partie appelle des témoins et présente les faits selon leur interprétation. Ce sera ensuite au jury de prendre une décision et de confirmer ou d’annuler le jugement en première instance.
En appel, la peine de prison peut être confirmée, mais peut durer moins longtemps que celle prononcée en première instance.
Bien évidemment, le concours d’un avocat est nécessaire pour ce genre de démarche. Il faut respecter des normes de procédures pour déposer une demande en appel. En outre, le savoir-faire d’un avocat vous sera utile lors de débats. Choisissez en l’occurrence un spécialiste de votre cas : droit de la famille pour des problèmes familiaux, droit pénal ou civil, droit des affaires ou droit commercial, etc.
La Cour de cassation
Si le résultat en appel ne vous suffit pas, il est toujours possible de faire une demande en cassation. C’est la partie la plus haute dans une procédure pénale. Comme son nom l’indique, le rôle de cette cour est de casser ou de confirmer les décisions prises auparavant par les tribunaux. Si en assise, on juge l’affaire sur les faits. La Cour de cassation se base sur le fond. Un non-respect des normes pourrait entrainer une décision lourde de conséquences de la part de la Cour de cassation. Si celle-ci accepte la demande, « elle casse » les peines prononcées et ordonnent la tenue d’un nouveau procès.
Une demande de cassation est à déposer auprès du greffe du tribunal de cassation. Les conseils d’un avocat vous seront nécessaires pour bien conduire la procédure, et ce, d’autant plus si vous êtes en prison.
Une demande d’aménagement de peine : est-ce possible ?
Si la peine de prison est confirmée, la longueur et la sévérité de celle-ci peuvent être aménagées selon le cas. Mais attention, il faudra respecter la période de sûreté. C’est le délai pendant lequel aucune liberté provisoire ni conditionnelle ne peut être demandée.
La demande d’aménagement est à adresser au greffe du tribunal. Il faut présenter des arguments solides pour obtenir l’aval des magistrats. L’aménagement peut être de plusieurs années effectives à une transformation de la peine de prison à une peine en sursis. Tout dépend des cas et du savoir-faire de votre avocat.
