La liberté conditionnelle a été établie afin de pouvoir accorder un privilège aux prisonniers qui ont eu des conduites exemplaires lors de leurs incarcérations. Mais pour pouvoir obtenir cette liberté, il faut respecter certaines conditions et un procès doit se faire pour annoncer les décisions des juges. En cas de refus de la demande du prisonnier, il est toujours possible à ce dernier de faire appel de la décision. La liberté conditionnelle va permettre à ces détenus de se réinsérer dans la société, mais ils doivent suivre des règles spécifiques.
Comment fonctionne la liberté conditionnelle ?
Lorsque vous obtenez le droit de sortir de prison avant la date prévue stipulée par le tribunal, c’est ce que l’on appelle une liberté conditionnelle. Le principe est de donner aux détenus la chance de se réintégrer dans la société suite à leurs bonnes conduites en prison. Un prisonnier doit effectuer avant tout une demande et c’est au juge qui gère l’application des peines qui va s’occuper de l’affaire avant verdict. L’une des conditions premières sur la demande de liberté conditionnelle concerne la peine d’emprisonnement que doit purger le prisonnier, elle doit être inférieure à dix ans. Mais si le reste des peines encourues est de moins de trois ans, tout prisonnier peut faire la demande. Si un détenu ne répondant pas à cette condition de peine veut quand même faire une requête, il devra s’adresser au tribunal spécial des applications des peines. Lors de l’audience ou procès pénal qui aura lieu, les avocats doivent être présents pour chaque partie. Le système carcéral est complexe et recourir à un avocat est nécessaire dans chaque procédure.
Les règles à suivre une fois hors de prison
Après décision et accord des juges sur l’obtention de la liberté conditionnelle, le détenu devra suivre certaines règles sur son mode de vie à l’extérieur. Des départements spéciaux comme le JAP vont procéder à des surveillances de ces prisonniers une fois à l’extérieur. Le but est d’analyser leurs comportements en général afin d’éviter qu’ils ne soient un danger pour la société. Les détenus doivent passer des tests pour que les juges puissent avoir confiance dans leurs décisions finales. Le port du bracelet électronique est la première condition, ce dispositif va permettre de les localiser et de savoir précisément la durée de leurs sorties.
Les autres spécificités la liberté conditionnelle
Avant de pouvoir jouir de sa liberté conditionnelle, le détenu devra signer une décharge sur son acceptation de suivre les différentes règles de conduite à l’extérieur. C’est un accord qu’il va passer aux juges. L’objectif de ces protocoles est d’assurer la réinsertion sociale du prisonnier, dans n’importe quel environnement ou société. Toutes actions sortant du cadre légal peuvent mettre fin à cette liberté comme :
- Les délits
- Les altercations
- La complicité dans des affaires louches
Le prisonnier une fois en dehors de la prison devra avoir un comportement moral parfait.