Les soldes sont un moment clé pour les commerçants et les consommateurs, permettant à ces derniers de réaliser de bonnes affaires tout en offrant aux premiers une occasion de dynamiser leurs ventes. Cependant, cette pratique […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais également complexe et parsemée d’obstacles. L’une des étapes les plus importantes et déterminantes pour la réussite de votre projet est le choix du […]
Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail souvent utilisé pour remplacer temporairement un salarié absent. Toutefois, il arrive que l’employeur souhaite mettre fin à ce contrat avant son terme prévu. Dans […]
Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut toucher tout individu, qu’il soit titulaire d’un compte courant, d’un compte professionnel ou encore d’un compte joint. Cette situation peut avoir des conséquences fâcheuses sur la […]
Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger vos innovations et assurer leur succès sur le marché mondial. Cet article vous guide dans les démarches à suivre pour déposer efficacement un brevet […]
Perdre un être cher est une épreuve difficile, et les démarches administratives qui suivent peuvent paraître complexes. Cet article se propose de vous guider pas à pas à travers les différentes étapes à suivre en […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans la gestion et le développement d’une entreprise. Professionnel du chiffre, il accompagne les dirigeants en matière de comptabilité, fiscalité, gestion, social et conseil. Mais qu’en est-il des obligations […]
Vous êtes entrepreneur ou souhaitez le devenir et vous avez sans doute entendu parler du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce statut, créé en 2011, offre une alternative intéressante aux entrepreneurs qui souhaitent […]
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique particulièrement adaptée à la mise en commun de moyens matériels et humains entre plusieurs professionnels. Souvent utilisée par les professions libérales, la SCM présente des […]
Le siège social d’une entreprise est un élément essentiel pour sa vie juridique et fiscale. Il constitue l’adresse officielle de la société et détermine notamment sa nationalité, son régime fiscal et les tribunaux compétents en […]
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent collaborer tout en bénéficiant d’un cadre légal sécurisé. Ce dispositif permet en effet de concilier la souplesse de l’indépendance […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe clé de la profession d’avocat en France, dont le rôle et les missions méritent d’être mieux connus. Cet article se propose de vous présenter cette institution, […]
La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les administrations publiques françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de l’obligation de la facturation électronique à […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière, qui leur permet de se protéger et d’obtenir une aide juridique pour surmonter leurs problèmes. Dans cet article, nous […]
Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties, l’assureur et l’assuré, qui permet de couvrir les risques auxquels l’assuré est exposé. Il est donc important de bien comprendre les caractéristiques du contrat d’assurance afin […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un outil essentiel pour les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprise et les professionnels du droit. Il s’agit d’un support officiel et obligatoire pour la publication des annonces légales relatives à […]
Les accidents du travail sont une réalité préoccupante dans de nombreux secteurs d’activité. Pour les prévenir, il est indispensable de mettre en place des mesures de protection adaptées, notamment en ce qui concerne le port […]
Le port de chaussures de sécurité est une mesure indispensable pour assurer la protection des travailleurs dans divers secteurs d’activité. En tant qu’avocat, il est essentiel d’être informé sur les obligations légales et réglementaires en […]
Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société, qui peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons telles que l’évolution du marché, l’ajout ou la suppression d’une activité, ou encore la restructuration […]
Le domaine public, composé de l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, est soumis à un régime juridique spécifique. Occuper ou utiliser une partie de […]
Le code d’activité APE / NAF 7112B est un enjeu majeur pour les entreprises et les professionnels du domaine de l’ingénierie et des études techniques. Il est essentiel de bien comprendre ce code, ainsi que […]
Le Kbis est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, qui regroupe toutes les informations essentielles à connaître sur celle-ci. […]
Vous souhaitez vous lancer dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Il est essentiel de bien connaître les obligations légales qui s’imposent aux franchisés avant de se […]
Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent et fiable à La Réunion ? Que ce soit pour un problème juridique, une affaire de divorce, un litige immobilier ou encore pour des conseils en droit […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une approche méthodique et rigoureuse pour en assurer le succès. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un tour d’horizon des principaux aspects […]
La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle d’un entrepreneur. Cela permet de développer ses compétences, de diversifier son activité et d’accroître sa notoriété sur le marché. Toutefois, cette opération implique également […]
Vous êtes un emprunteur ayant contracté un crédit immobilier et vous pensez avoir été lésé par votre banque ou votre organisme prêteur ? Il est essentiel de connaître vos droits en matière de contestation de […]
Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle de nombreux dirigeants doivent faire face. Qu’il s’agisse de vérifications fiscales, d’ajustements ou de litiges avec l’administration fiscale, il est essentiel de connaître les enjeux […]
Vous rencontrez des difficultés avec votre mutuelle santé et vous ne savez pas comment résoudre votre litige ? Cet article vous apporte des conseils avisés et des solutions pour faire valoir vos droits en tant […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a profondément modifié le paysage juridique de la protection des données en Europe. Il s’agit d’un sujet […]
Dans un monde professionnel en constante évolution, il est crucial de bien connaître ses compétences et de savoir les mettre en valeur afin de s’épanouir dans sa carrière. La loi Test d’Orientation Professionnelle est un […]
Vous êtes victime d’un abus par un agent des forces de l’ordre, et vous souhaitez porter plainte contre la police ? Cet article vous explique les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et […]
La consommation de stupéfiants est un phénomène qui touche toutes les catégories de la population, y compris les conducteurs. Conduire sous l’emprise de stupéfiants constitue une infraction grave au Code de la route et peut […]
Dans le secteur compétitif et en constante évolution qu’est l’industrie de la mode, la rédaction de contrats adéquats est un élément crucial pour protéger les intérêts des parties prenantes et assurer le bon déroulement des […]
Être victime d’une escroquerie peut être une expérience traumatisante et déstabilisante. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes démarches à effectuer pour signaler l’escroquerie, récupérer votre argent et prévenir de futures […]
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) adoptée en 2018 a entraîné des changements importants dans le domaine de l’immobilier et du logement. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) n’échappent […]
Le contrat d’assurance est un accord conclu entre l’assuré et l’assureur, visant à couvrir les risques encourus par l’assuré. Toutefois, il arrive que certaines circonstances nécessitent une modification de ce contrat. Quels sont les motifs […]
La législation sur l’assainissement des eaux usées domestiques est un élément essentiel pour la protection de l’environnement et la santé publique. Comprendre les enjeux et les obligations liés à cette loi est crucial pour les […]
Le rachat de crédits est une solution financière permettant de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin d’alléger la charge mensuelle de remboursement. Cependant, il convient de s’informer sur les lois encadrant cette opération pour […]
La liquidation judiciaire est une procédure qui peut toucher de nombreuses entreprises en difficulté. Elle intervient lorsque celle-ci ne parvient plus à faire face à ses dettes et qu’aucune solution de redressement n’est envisageable. Cet […]
La lettre de mise en demeure est un outil juridique essentiel dans la gestion des litiges et des relations contractuelles. Elle permet de rappeler à une partie ses obligations et de l’inciter à les respecter. […]
Le secteur financier est un domaine complexe et en constante évolution. Pour garantir la stabilité du système financier et protéger les consommateurs, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de régulation efficaces. En […]
Les assurances de dommages sont essentielles pour protéger votre patrimoine et vos biens en cas de sinistre. Elles couvrent un large éventail de situations, allant des catastrophes naturelles aux accidents de la route. Dans cet […]
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Le permis de conduire est un élément essentiel pour la mobilité et l’insertion professionnelle des individus. Cependant, son coût élevé, les délais d’attente et la complexité du processus peuvent représenter des obstacles majeurs pour certains. […]
La publicité est un outil essentiel pour promouvoir une entreprise, un produit ou un service. Cependant, il peut arriver que certaines publicités soient trompeuses, induisant ainsi les consommateurs en erreur. Dans cet article, nous aborderons […]
La résiliation d’une assurance habitation est une démarche importante et parfois complexe. Il est essentiel de bien connaître vos droits et les différentes procédures pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous aiderons […]
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre propriété afin de bénéficier de l’énergie solaire et de réduire vos factures d’électricité ? Avant de vous lancer, il est indispensable de vous renseigner sur les autorisations […]
Le secteur de l’immobilier est régi par des règles strictes, garantissant la transparence et la protection des consommateurs. Parmi ces règles, la loi Hoguet occupe une place centrale lorsqu’il s’agit d’estimation immobilière. Dans cet article, […]
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