Désignant un acte qui illustre le fait qu’un être humain tue un autre être humain, l’homicide est catégorisé en deux : volontaire ou involontaire. Bien que les résultats des deux actions soient les mêmes, les sanctions pénales elles restent complètement différentes.
Définition juridique de l’homicide
C’est l’action de donner la mort à un autre être humain. L’homicide reste différent du suicide. Ce dernier consiste à se donner soi-même la mort. Partout dans le monde, l’homicide est vu et considéré comme l’un des crimes les plus intolérables. Pourtant, par le Code pénal, cet acte renferme une autre signification. En effet, malgré la mort de l’autre être humain perpétrée par un être humain, le Code pénal prend en charge les concepts, leurs évidences et leurs précisions avant de délivrer une sentence. De ce fait, les notions d’homicide volontaire ou involontaire ont surgi. En outre, la loi isole également la notion de crime et la notion d’homicide. Le crime est vu comme une catégorie qui renferme les infractions graves dont l’homicide, le viol ou encore le braquage. De ce fait, l’homicide volontaire reste un crime, mais un crime peut être différent d’un homicide volontaire. Par ailleurs, l’homicide involontaire reste un délit.
Les sanctions pénales prévues pour un homicide volontaire
En ayant une intention délibérée, de manière volontaire à tuer une autre personne tout en recourant à n’import quel moyen pour y parvenir, avec ou sans consentement de la victime, l’homicide reste volontaire. De par cette planification à l’avance, l’homicide volontaire se distingue du meurtre ou encore de l’assassinat. Tout acteur de meurtres (même prémédité) est passible d’une sanction pénale de 30 ans d’emprisonnement. Un assassinat par contre risque une réclusion criminelle à vie surtout s’il est appuyé par des preuves de circonstances aggravantes. Les cours d’assises se chargent du jugement des actes d’homicide volontaire.
Les pénitences pour un homicide involontaire
Un homicide involontaire se définit par le fait d’avoir perpétré la mort d’un autre être humain sans le vouloir. Étant un acte criminel survenu suite à une maladresse, un accident, une imprudence, une inattention ou encore un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence contrainte par la loi ou le règlement, l’homicide accidentel relève d’autres jugements. Ce type spécifique de délit reste effectivement traité par le tribunal correctionnel. À noter que les homicides involontaires les plus nombreuses restent les accidents de la route. Quant à la sanction pour ce délit, elle gravite autour de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros. Mais avec des situations aggravantes, les sanctions peuvent relativement changer. La violation flagrante d’une obligation de sécurité ou de prudence en est une illustration précise qui peut augmenter la peine de deux ans et l’amende de 40 000 euros.
