À côté de l’homicide volontaire et de l’homicide involontaire qui est très connu, il existe la tentative d’homicide dont les coupables écopent de lourdes peines. En effet, il s’agit d’un crime pénal très grave. Toutefois, les sanctions ne sont point les mêmes selon certains cas. Dans quelles conditions est-il possible de parler de tentative d’homicide ? À quelle peine peut s’attendre un coupable ? Voici le décryptage que fait cet article sur ce sujet.
Ce qu’est une tentative d’homicide
Pour mieux cerner la notion de tentative d’homicide, il faut partir de la définition de ce qu’est l’homicide, surtout volontaire. En effet, l’homicide volontaire en tant que crime est composé de deux grandes conditions. La première condition est la volonté ou l’intention de tuer du responsable du crime, donc du coupable. La deuxième condition reste la mort de la victime. Ainsi, la deuxième condition est la conséquence directe de la première.
Cependant, il est question de tentative d’homicide lorsque la deuxième condition a été interrompue ou suspendue. Du coup, l’auteur a bel et bien l’intention de tuer la victime, mais n’a pas pu y arriver. Par conséquent, la tentative d’homicide est perçue juridiquement au même titre que l‘homicide volontaire. Puisque l’intention y est présente.
Par exemple, un voleur qui tire sur la victime du vol, mais qui rate son coup a commis au moins deux infractions. Il s’agit du vol et de la tentative d’homicide dans la mesure où la victime est encore en vie.
Les peines possibles
Une personne reconnue coupable de tentative d’homicide peut écoper d’une peine allant jusqu’à 30 ans de prison. Dans certaines situations, cette peine peut s’avérer plus lourde lorsque la victime du crime est un mineur ou une personne de troisième âge. Toutefois, si les contextes sont moins aggravants, le juge peut se montrer indulgent.
En dehors de l’emprisonnement, le coupable est également sanctionné au versement d’une amende pénale. Il peut aussi voir l’objet du crime confisqué.
En ce qui concerne la victime de la tentative d’homicide, elle a la possibilité de demander un dédommagement de la part de l’auteur de l’acte. À cet effet, il peut faire valoir ses droits pour trois sortes de préjudices qui sont :
- Le préjudice physique ou corporel ;
- Le préjudice psychologique ou moral ;
- Le préjudice financier lorsque le crime a provoqué des dommages matériels.
Pour une telle procédure, l’accompagnement d’un avocat reste une nécessité tout au long du processus devant la cour d’assises.
Il est toutefois important de notifier qu’un accident de circulation ne peut être considéré comme une tentative d’homicide que si la victime arrive à prouver l’intention de tuer du conducteur. Dans le cas contraire, le responsable de l’accident peut juste être poursuivi pour coups et blessures.
Quid des coupables mineurs ?
Les sanctions pour un coupable de tentative d’homicide diffèrent selon la catégorie d’âge de celui-ci. En effet, les peines d’une personne majeure semblent plus lourdes que celles d’une personne mineure jugée pour tentative d’homicide.
Dans ce cas, c’est le Tribunal pour mineurs qui est habileté à s’occuper de ce dossier. Celui-ci prend les sanctions en tenant compte des situations dans lesquelles a lieu le crime et l’âge du coupable. Pour les coupables mineurs qui ont au plus 10 ans, le juge prend généralement des mesures éducatives ou de liberté surveillée. Quand le coupable a entre 10 et 13 ans, il risque des sanctions de confiscation, de stage, etc.
Pour une tranche d’âge de 13 à 16 ans, le juge peut décider de placer le coupable dans un centre éducatif. Ou soit, au plus le condamner à des années d’emprisonnement. Cependant, pour les coupables mineurs qui ont plus de 16 ans, le juge pour enfants peut les sanctionner d’une peine de trente ans.
En définitive, la tentative d’homicide reste une infraction même si elle n’a pas abouti au décès de la victime. Pour cela, elle est punissable selon les contextes et aussi l’âge des coupables.
