Le fait d’ôter la vie à un homme, c’est ça, on appelle homicide. Peu importe si l’action est délibérée ou pas. S’il s’avère que c’est un acte volontaire, alors on parle de forfait ou de meurtre avec préméditation. Communément d’aucuns emploieraient le thème « homicide volontaire ». Mais s’il n’y a pas une intention délibérée, on dit qu’il s’agit d’un « homicide involontaire ».
Généralement, dans toutes les sociétés, un homicide représente un crime extrêmement grave, qu’on condamne sévèrement. Les lois appliquées dans les différents pays sont définies selon le type d’homicide commis (notamment volontaire et involontaire). Cela dire qu’est-ce que l’homicide involontaire ? Quelles sont les choses qu’il faut savoir à propos d’un homicide involontaire ? Lisez l’article qui suit pour avoir toutes les informations possibles.
Homicide involontaire : définition
L’homicide involontaire est le fait de tuer une personne ou de porter atteinte à la vie de celle-ci de façon non délibérée. Autrement dire, il n’y a nullement une quelconque intention d’en découdre avec la vie de ce dernier de la part du responsable au moment de l’acte.
Dans le domaine juridique, et conformément à l’article 221-6 tiré du Code pénal, « l’homicide involontaire serait défini comme étant l’action d’engendrer la mort d’une autre personne, faute de négligence, de maladresse, de prudence, de non-respect ou de manquement à une obligation sécuritaire, de norme, et de loi établir et régir par l’État ».
En effet, cela voudra dire que bien que l’auteur même ne le veuille pas où en a l’intention, son attitude à causer la mort d’une personne. Certes, éventuellement, selon la loi, cela ne relève pas d’une fortuite action, d’autant plus qu’il y a bel et bien eu un délit commis.
Évidemment, on peut aussi considérer un homicide involontaire comme une entorse (infraction) ou un manquement non délibéré puisqu’il s’agit d’un acte dont le résultat n’est pas voulu.
Les différents paramètres représentatifs d’un homicide involontaire
Généralement, une infraction est composée de deux critères juridiques. Il s’agit entre autres d’un paramètre matériel et moral. En cas d’une infraction, ce sont ces deux éléments qui sont pris en compte afin d’analyser la situation. À savoir ce qui a causé l’accident, et l’intention de délit de la part de l’auteur.
Le caractère matériel
Ici, la toute première question qui se pose est de savoir si l’acte a conduit à la mort d’un individu. Ensuite, il faut chercher s’il y a une attitude fautive, telle une négligence par exemple, une maladresse, une imprudence…etc. En réalité, ce qui est condamné, c’est le fait que l’action ait mené à un résultat, dont la mort. Ce n’est pas le délit lui-même qui pose problème.
En effet il n’y a pas d’infraction non intentionnelle qui tienne si l’attitude fautive ne donne aucune répercussion négative.
Le caractère moral
On considère à ce niveau l’intention. Il s’agit de voir si l’auteur a eu une intention ou non de commettre un délit. Violation d’une règle, entorse à une obligation de sécuritaire, non-respect de certaines exigences administratives, tous ces éléments peuvent constituer un manquement à un devoir. Reste à étudier s’ils relèvent d’actes délibérés ou non.
Les sanctions possibles à encourir en cas d’homicide involontaire
Pour les peines basiques, la sanction à encourir est une condamnation d’une durée de trois ans. En plus, on paie quarante-cinq mille euros comme amende.
Ceux qui ont une voiture quant à eux sont censés payer une amende de soixante-quinze mille euros et seront emprisonnés pendant cinq ans. Ceci conformément aux articles 221-6-1 et 221-6-2, relative au Code pénal.
Un homicide involontaire est le fait de causer la mort d’une tierce personne de manière non délibérée. Cependant, avant même d’affirmer qu’il s’agit d’un homicide involontaire, il faudrait pendre en considération plusieurs paramètres.
