Le portage salarial est devenu ces dernières années un dispositif incontournable pour faciliter l’accès au marché du travail des freelances, consultants et autres professionnels indépendants. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail la convention collective du portage salarial, qui régit les relations entre ces travailleurs, les sociétés de portage et leurs clients. Nous aborderons également les obligations légales des entreprises utilisatrices, ainsi que les avantages offerts par ce dispositif pour les travailleurs indépendants.
Qu’est-ce que la convention collective du portage salarial ?
La convention collective du portage salarial est un accord signé en 2017 entre les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) afin d’encadrer juridiquement l’activité de portage salarial en France. Elle définit notamment les droits et obligations des différents acteurs impliqués (salariés portés, sociétés de portage et entreprises clientes), ainsi que les règles applicables en matière de rémunération, de formation professionnelle ou encore de droits sociaux.
Les principales dispositions de la convention collective
Parmi les dispositions clés de la convention collective du portage salarial, on peut citer :
- La définition du statut du salarié porté : il s’agit d’une personne physique exerçant une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant, tout en étant liée par un contrat de travail avec une société de portage salarial.
- La rémunération minimale du salarié porté : fixée à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit environ 2400€ bruts mensuels), elle garantit un revenu minimum aux travailleurs concernés.
- La protection sociale : les salariés portés bénéficient d’une couverture sociale identique à celle des autres salariés, incluant l’assurance chômage, la retraite complémentaire et la prévoyance.
- Le droit à la formation professionnelle : les salariés portés ont accès aux dispositifs de formation continue, ainsi qu’à un compte personnel de formation (CPF) alimenté proportionnellement à leurs heures travaillées.
- L’accompagnement des entreprises clientes : les sociétés de portage ont pour mission d’accompagner leurs clients dans la définition des besoins et des missions confiées aux salariés portés.
Les obligations légales des entreprises utilisatrices
Afin d’assurer le respect de la convention collective, les entreprises utilisatrices doivent notamment :
- Vérifier que la société de portage est bien signataire de la convention collective et respecte ses dispositions.
- S’assurer que le salarié porté dispose d’un contrat de travail conforme aux exigences réglementaires (durée, rémunération, etc.).
- Veiller au respect des conditions de travail et d’hygiène des salariés portés, ainsi qu’à leur intégration au sein de l’équipe.
- Participer à la définition et au suivi des missions confiées aux salariés portés.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants
Le dispositif de portage salarial présente de nombreux atouts pour les travailleurs indépendants, parmi lesquels :
- La possibilité de conserver leur autonomie tout en bénéficiant d’un statut salarié et d’une protection sociale.
- Une simplification administrative, puisque la société de portage se charge notamment de la facturation et du recouvrement des créances.
- L’accès à une rémunération attractive, grâce à la garantie d’un revenu minimum fixé par la convention collective.
- La possibilité de développer leurs compétences grâce aux dispositifs de formation professionnelle mis en place par la société de portage.
Dans un contexte économique marqué par l’essor du travail indépendant, la convention collective du portage salarial apparaît comme un outil précieux pour faciliter l’accès au marché du travail tout en garantissant une protection sociale et des conditions de rémunération attractives. Les entreprises utilisatrices ont quant à elles un rôle essentiel à jouer dans le respect des dispositions légales et l’accompagnement des salariés portés vers la réussite de leurs missions.
