Le bail est un contrat par lequel une personne, appelée le bailleur, donne à une autre, appelée le locataire, la jouissance exclusive d’un bien immobilier contre le paiement d’un loyer et sous réserve de certaines conditions. Le droit du bail est ainsi l’ensemble des règles qui régissent cette relation entre les deux parties.
Les principes
- Le principe de la liberté contractuelle : les parties au bail sont libres de choisir les clauses qu’elles souhaitent y insérer.
- Le principe de la détermination des obligations des parties : le contrat doit préciser les droits et obligations respectifs des parties.
- Le principe de la protection du locataire : le Code civil confère au locataire un certain nombre de garanties dont la principale est celle de la jouissance paisible. En effet, en vertu de cette garantie, le locataire peut exiger que toutes les nuisances et troubles occasionnés par le propriétaire ou ses employés cessent.
- Le principe de l’inaliénabilité du bail : sauf stipulation contraire, il est interdit aux parties au bail d’aliéner sans l’autorisation préalable et écrite des autres parties leurs droits et obligations résultant du contrat.
- Le principe de la solidarité : les clauses du contrat ne peuvent être dissociables et tous les cocontractants sont solidairement responsables des obligations contractées.
Le droit du bail est ainsi très encadré par des principes qui visent à protéger tant le propriétaire que le locataire afin d’assurer un bon fonctionnement et une bonne exécution du contrat entre les parties.
