La loi Lagleize, adoptée en 2019, vise à réformer le secteur de la propriété immobilière en France. Cette législation a été introduite par le député Jean-Luc Lagleize et ses collègues, dans le but de faciliter l’accès au logement pour les Français et de dynamiser le marché immobilier. Elle prévoit notamment la dissociation du foncier et du bâti, ainsi que la création d’un nouvel organisme de gestion des biens immobiliers. Dans cet article, nous analyserons en profondeur cette loi et ses implications pour les propriétaires immobiliers.
Les principaux objectifs de la loi Lagleize
La loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs majeurs :
- Rendre le logement plus accessible : face à la hausse constante des prix de l’immobilier, notamment dans les zones tendues, la loi vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et intermédiaires.
- Dissocier le foncier du bâti : l’une des principales mesures prévues par la loi est la dissociation entre le terrain sur lequel est construit un bien immobilier (le foncier) et ce bien lui-même (le bâti). Cette mesure permettrait de réduire le coût d’acquisition d’un logement.
- Créer un nouvel organisme de gestion du foncier : afin de gérer les terrains dissociés du bâti, la loi prévoit la création d’Organismes de Foncier Libre (OFL), qui auront pour mission de gérer et valoriser ces terrains.
- Inciter à la construction de logements abordables : en confiant la gestion des terrains aux OFL, la loi entend encourager la construction de logements à des prix plus abordables pour les ménages modestes et intermédiaires.
La dissociation du foncier et du bâti : un changement majeur pour les propriétaires immobiliers
La dissociation entre le foncier et le bâti est sans doute l’aspect le plus novateur et complexe de cette réforme. Concrètement, cela signifie que l’acheteur d’un bien immobilier ne deviendrait plus propriétaire du terrain sur lequel il est construit. Au lieu de cela, ce sont les Organismes de Foncier Libre (OFL), qui seraient chargés de gérer les terrains et d’en percevoir une redevance.
Cette mesure a plusieurs conséquences importantes :
- Réduction du coût d’acquisition : en ne payant plus pour le terrain, l’acheteur d’un bien immobilier pourrait voir son coût d’acquisition diminuer significativement. Selon certaines estimations, cette économie pourrait représenter jusqu’à 30 % du prix d’un logement.
- Valorisation du patrimoine foncier : les OFL, en tant que gestionnaires des terrains, pourraient contribuer à une meilleure valorisation de ces derniers à travers la mise en place de politiques d’aménagement et d’urbanisme cohérentes.
- Incitation à une gestion durable des biens immobiliers : en ne possédant plus le terrain, les propriétaires immobiliers seraient incités à entretenir et améliorer leur bien, puisque la valeur de celui-ci ne dépendrait plus uniquement de l’emplacement, mais également de son état et de sa qualité.
La création des Organismes de Foncier Libre (OFL) : un nouveau modèle de gestion du foncier
Les Organismes de Foncier Libre (OFL) constituent un élément central de cette réforme. Ils auraient pour mission principale de gérer et valoriser les terrains dissociés du bâti. Selon la loi Lagleize, ces organismes pourraient être publics ou privés, et seraient soumis à un agrément délivré par l’État.
Ils auraient notamment pour missions :
- D’acquérir des terrains, soit par achat direct, soit par expropriation dans le cadre d’un projet d’aménagement ou d’urbanisme ;
- De percevoir une redevance foncière auprès des propriétaires immobiliers dont les biens sont construits sur leurs terrains ;
- De mettre en œuvre des politiques d’aménagement et de développement durable, afin de valoriser les terrains dont ils ont la gestion ;
- D’encourager la construction de logements abordables, en proposant des terrains à des prix attractifs pour les promoteurs immobiliers qui s’engagent à construire des logements accessibles aux ménages modestes et intermédiaires.
Les impacts de la loi Lagleize sur les propriétaires immobiliers et le marché immobilier
Si elle est adoptée en l’état, la loi Lagleize pourrait avoir des conséquences importantes sur les propriétaires immobiliers et le marché immobilier :
- Une baisse du coût d’acquisition : comme nous l’avons mentionné précédemment, la dissociation du foncier et du bâti pourrait entraîner une réduction significative du prix d’un logement, rendant ainsi l’accès à la propriété plus accessible pour un plus grand nombre de ménages.
- Un changement dans la perception de la propriété immobilière : ne possédant plus le terrain sur lequel est construit leur bien, les propriétaires devraient repenser leur rapport à celui-ci. Cela pourrait inciter à une meilleure gestion et entretien des biens immobiliers.
- Des incidences fiscales : il est possible que cette réforme ait également des conséquences sur la fiscalité immobilière, notamment en ce qui concerne les droits de mutation ou encore les taxes foncières.
- La nécessité d’adapter les contrats immobiliers : enfin, cette réforme impliquerait également la nécessité de revoir les contrats immobiliers, pour prendre en compte la dissociation du foncier et du bâti, ainsi que la création des OFL.
La loi Lagleize constitue donc un projet ambitieux visant à révolutionner le secteur immobilier en France. Si elle est adoptée, elle pourrait avoir des conséquences majeures pour les propriétaires immobiliers, mais aussi pour l’ensemble du marché immobilier. Il reste néanmoins à voir comment elle sera mise en œuvre et quelles seront ses répercussions concrètes sur le terrain.
