Pour un citoyen français, la détention d’une nationalité française est obligatoire. Pour obtenir cet attribut juridique, vous devez prendre en considération quelques critères. Il est aussi important de vous faire savoir que pour accéder à la nationalité française, un bon nombre de solutions s’offrent à vous. Pour en savoir plus sur la procédure ainsi que les conditions d’accès à la nationalité française.
Les procédures à suivre
Pour que vous puissiez obtenir votre nationalité française, vous devez commencer par en savoir plus sur les procédures à suivre. Les règles à connaître sont consultables dans le Code civil et le décret du 30 décembre 1993. Si un enfant souhaite obtenir la nationalité française, au moins l’un de ses parents doit être français. Si ce n’est pas le cas, l’enfant ou la personne qui souhaite acquérir cette nationalité doit suivre une démarche volontaire.
Cette condition concerne les personnes qui ne peuvent se réclamer de l’attribution de la nationalité française. Ainsi, deux solutions s’offrent à vous si vous souhaitez obtenir ce lien juridique. Il y a donc : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration s’adapte à ceux qui sont en mesure de justifier d’un lien de parenté avec un ou une Français(e). Pour ce qui est de la naturalisation, elle concerne les personnes soumises à de multiples critères d’éligibilité.
Les conditions à respecter pour une déclaration de nationalité
Bien avant de rassembler les documents nécessaires et de faire appel à un avocat nationalité française, voici les conditions à respecter pour obtenir une nationalité française.
- Votre conjoint est Français : vous devez être marié plus de 4 ans, votre mariage a eu lieu en France, vous vivez en France avec votre conjoint, depuis votre mariage, vous parlez couramment le français, vous n’avez jamais été expulsé ou interdit du territoire français et n’avez jamais reçu de condamnation pénale en France.
- Votre descendant est Français : vous avez plus de 65 ans, vous êtes le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, l’arrière-grand-père, l’arrière-grand-mère d’un Français, vous vivez en France de manière régulière, vous n’avez jamais reçu de condamnation pénale et vous n’avez pas fait l’objet d’un arrêté d’expulsion.
- Vous êtes frère ou sœur d’un Français : votre frère ou votre sœur doit être né (e) en France, il ou elle doit avoir reçu la nationalité française en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période d’au moins 5 ans.
Les conditions à respecter pour une naturalisation
Dans le cas d’une naturalisation ou si vous n’avez aucun lien de parenté avec une personne française, vous devez être majeur. C’est la première condition. Si à 17 ans vous souhaitez faire une demande, c’est tout à fait votre droit. Mais, le changement de nationalité n’interviendra qu’à compter de votre majorité. Vous devez également vivre en France depuis 5 ans minimum. Pour cela, vous devez prouver que vos intérêts et vos liens familiaux se trouvent en France.
Pour que vous obteniez votre nationalité, vous devez résider en France et avoir une vie stable et régulière. La loi exige que vous devez également savoir parler couramment le français et ne pas avoir de condamnation pénale à votre actif. En effet, pour cela, le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire doit être vierge.
