Mois : juin 2025

La procédure de divorce a connu une transformation majeure en France avec l’instauration du divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge. Cette réforme, introduite par la loi du 18 novembre 2016 et entrée […]

Face à la mémoire implacable d’internet, le droit à l’oubli numérique s’est imposé comme un rempart juridique fondamental pour les citoyens. Depuis l’arrêt Google Spain de 2014, les mécanismes de déréférencement permettent aux individus de […]

La signature d’un bail commercial constitue un engagement juridique majeur pour tout entrepreneur. En 2025, face aux évolutions législatives et aux nouveaux enjeux économiques, l’examen minutieux de certaines clauses devient une nécessité absolue. Les risques […]

La confrontation entre les clauses d’exclusivité dans les contrats de logiciels et les principes fondamentaux de la commande publique constitue un terrain juridique complexe. Cette tension cristallise des antagonismes entre la liberté contractuelle et l’impératif […]

Face à l’évolution technologique accélérée du secteur juridique, les actes notariés connaissent une métamorphose profonde en 2025. La dématérialisation des procédures, initiée depuis plusieurs années, atteint désormais sa maturité avec l’adoption généralisée de la signature […]

Lors du règlement d’une succession, l’inventaire des biens culturels représente un défi majeur pour les héritiers et les professionnels du droit. La disparition de tableaux, sculptures ou objets d’art peut transformer un processus successoral en […]

Rédiger son testament olographe semble simple : une feuille, un stylo et quelques phrases pour transmettre ses dernières volontés. Pourtant, cette apparente simplicité cache des pièges juridiques redoutables. Chaque année en France, plus de 40% […]

La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, instaurée par la loi du 18 novembre 2016, permet aux époux de dissoudre leur union en quelques semaines seulement. Cette rapidité séduisante masque toutefois des risques […]

Le contentieux relatif aux extensions immobilières non autorisées s’intensifie dans les zones protégées françaises. Les tribunaux administratifs prononcent de plus en plus fréquemment des sanctions de démolition partielle, soulevant des questions juridiques complexes tant pour […]

La mondialisation des flux migratoires et la diversité des modèles familiaux posent des questions juridiques complexes en matière de successions internationales. Parmi ces défis, la polygamie – reconnue légalement dans certains pays mais prohibée dans […]