Les achats en ligne sont devenus monnaie courante dans notre société moderne, et il est important de connaître les droits qui nous protègent en tant que consommateurs. Cet article vous donnera un aperçu complet des droits lors des achats en ligne, afin de vous permettre d’effectuer vos transactions en toute confiance.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation est sans doute le droit le plus connu et le plus utilisé par les consommateurs lorsqu’ils effectuent un achat en ligne. Il s’agit du droit de changer d’avis et de renvoyer un produit acheté à distance, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La directive européenne 2011/83/UE, transposée dans la législation nationale des États membres, prévoit un délai minimum de 14 jours pour exercer ce droit. Ce délai commence à courir à compter du jour où le consommateur reçoit le bien. Toutefois, certains pays, comme la France, ont allongé ce délai à 14 jours calendaires. De plus, si le professionnel n’a pas informé le consommateur de l’existence du droit de rétractation, celui-ci peut être étendu jusqu’à 12 mois.
Garanties légales et commerciales
Lorsque vous achetez un produit en ligne, vous bénéficiez de garanties légales qui protègent vos droits en cas de défaut du produit. Il s’agit principalement de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie légale de conformité oblige le vendeur à livrer un bien conforme au contrat, c’est-à-dire qui correspond à la description, aux qualités annoncées et qui soit propre à l’usage attendu. En cas de non-conformité, le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour agir et demander la réparation ou le remplacement du bien. La garantie des vices cachés, quant à elle, protège le consommateur contre les défauts cachés du bien vendu qui rendent son utilisation impossible ou diminuent considérablement sa valeur. Elle permet au consommateur d’agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Outre ces garanties légales, le professionnel peut également offrir une garantie commerciale, qui est une promesse volontaire donnée par le vendeur ou le fabricant d’un produit pour assurer sa qualité ou son bon fonctionnement pendant une certaine période. Cette garantie ne remplace pas les garanties légales mais vient en complément.
Livraison et responsabilité
Lorsque vous effectuez un achat en ligne, il est important de connaître vos droits concernant la livraison du bien. Le professionnel est tenu de livrer le bien dans le délai convenu ou, à défaut, dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, vous avez le droit d’exiger la livraison du bien dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le professionnel ne respecte pas ce nouveau délai, vous pouvez résilier le contrat et demander le remboursement des sommes versées. Par ailleurs, en cas de perte ou de détérioration du bien pendant la livraison, c’est au professionnel d’assumer la responsabilité, sauf si le consommateur a choisi un mode de transport non proposé par le professionnel.
Prix et paiement
Les professionnels sont tenus d’indiquer clairement et précisément les prix des produits et services qu’ils proposent en ligne. Le prix doit être exprimé toutes taxes comprises (TTC) et inclure les frais de livraison, sauf si ces derniers sont indiqués séparément. En outre, il est interdit aux professionnels d’imposer des frais supplémentaires sans l’accord express du consommateur ou d’utiliser des moyens de paiement non sécurisés.
Protection des données personnelles
En effectuant des achats en ligne, nous partageons souvent nos données personnelles avec les commerçants. Il est donc crucial que ces données soient protégées conformément à la réglementation en vigueur. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre cette protection et impose aux professionnels de respecter certaines obligations, telles que l’information des consommateurs sur leur traitement des données, la mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données ou encore la possibilité pour les consommateurs d’exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.).
Recours en cas de litige
En cas de litige avec un professionnel concernant un achat en ligne, il est conseillé de commencer par tenter une résolution amiable du problème. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez alors recourir à une médiation ou un règlement en ligne des litiges (RLL), qui est un service gratuit et accessible à tous les consommateurs européens pour résoudre leurs litiges avec des professionnels situés dans l’Union européenne. Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Ainsi, connaître vos droits lors des achats en ligne vous permettra de faire face aux éventuels problèmes rencontrés lors de vos transactions et de profiter pleinement de l’avantage que présente le commerce en ligne.
