Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, tant sur le plan émotionnel que financier. Pour soulager leurs proches et anticiper ces dépenses, de nombreuses personnes souscrivent une assurance obsèques. Dans cet article, nous aborderons les droits de succession liés à cette assurance et les conséquences sur les bénéficiaires.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance permettant à une personne de constituer une épargne destinée à financer ses propres funérailles ou celles d’un proche. Elle a pour objectif principal d’aider les bénéficiaires à faire face aux frais engendrés par le décès et l’organisation des obsèques, mais elle peut également prévoir le versement d’un capital complémentaire pour soutenir financièrement les proches du défunt.
Fonctionnement de l’assurance obsèques
Le souscripteur choisit le montant du capital qu’il souhaite constituer pour financer les obsèques, ainsi que la durée de paiement des cotisations (temporaire ou viagère). Le contrat peut être souscrit en capital différé, avec un versement unique ou périodique, ou en rente viagère, avec des versements réguliers jusqu’au décès du souscripteur.
Il est également possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans le contrat, qui recevront les sommes épargnées en cas de décès du souscripteur. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital sera versé aux héritiers légaux du défunt.
Droits de succession et assurance obsèques
Les droits de succession sont applicables aux sommes perçues par les bénéficiaires d’une assurance obsèques, selon des règles spécifiques. Les sommes versées au titre du contrat d’assurance obsèques sont en principe soumises aux droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire aux droits de succession.
Cependant, il existe une exonération totale des droits de succession pour les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance obsèques, à condition que ces sommes soient utilisées exclusivement pour financer les funérailles. Cette exonération est prévue par l’article 757 B du Code général des impôts.
Il est important de noter que cette exonération ne s’applique qu’aux sommes effectivement utilisées pour payer les frais d’obsèques. Si le montant du capital constitué est supérieur aux frais engagés, la différence sera soumise aux droits de succession selon le barème en vigueur et la part revenant à chaque bénéficiaire.
Les bénéficiaires et leurs obligations fiscales
Les bénéficiaires d’une assurance obsèques ont certaines obligations fiscales à respecter. Ils doivent notamment déclarer les sommes perçues au titre du contrat dans leur déclaration de revenus, dans la rubrique « Revenus exceptionnels ou différés ».
En ce qui concerne les droits de succession, les bénéficiaires ont l’obligation de déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès. Cette déclaration doit mentionner les sommes perçues au titre de l’assurance obsèques, ainsi que le montant des frais d’obsèques réglés avec ces sommes.
Si les bénéficiaires ne respectent pas ces obligations, ils s’exposent à des pénalités fiscales et peuvent être redevables des droits de succession sur les sommes perçues, même si elles ont été utilisées pour financer les funérailles.
Exemple chiffré
Imaginons un contrat d’assurance obsèques souscrit par Monsieur Dupont, prévoyant un capital de 10 000 euros pour financer ses funérailles. A son décès, ses deux enfants sont désignés comme bénéficiaires et reçoivent chacun la moitié du capital (5 000 euros).
Les frais d’obsèques s’élèvent à 8 000 euros. Les enfants utilisent donc la totalité du capital perçu pour régler ces frais. Ils bénéficient de l’exonération totale des droits de succession sur les sommes perçues (10 000 euros), puisqu’elles ont été intégralement utilisées pour financer les funérailles.
Si en revanche, les frais d’obsèques n’avaient représenté que 6 000 euros, la différence (4 000 euros) aurait été soumise aux droits de succession selon le barème en vigueur et la part revenant à chaque enfant (2 000 euros).
En définitive
L’assurance obsèques est un outil précieux pour anticiper les frais liés au décès et soulager ses proches. Les droits de succession s’appliquent aux sommes perçues par les bénéficiaires, mais une exonération totale peut être accordée si ces sommes sont utilisées exclusivement pour financer les funérailles. Il est important pour les bénéficiaires de respecter leurs obligations fiscales afin d’éviter des pénalités et de préserver l’exonération sur les sommes versées au titre du contrat d’assurance obsèques.
