Le faux et usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important à la personne lésée. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est le faux et l’usage de faux, les sanctions encourues, les étapes à suivre pour porter plainte et les éléments à réunir pour constituer un dossier solide. En tant qu’avocat, notre objectif est de vous informer et de vous accompagner dans cette démarche.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est une infraction qui consiste à altérer la vérité dans un écrit ayant pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Il peut s’agir par exemple de la falsification d’un document officiel (comme un acte de naissance ou un diplôme), d’une signature, d’un chèque ou encore d’un contrat. Le faux matériel concerne les modifications apportées au document lui-même, tandis que le faux intellectuel porte sur le contenu du document (par exemple, en insérant une clause inexistante).
L’usage de faux, quant à lui, consiste à utiliser sciemment un document contrefait ou falsifié afin d’en tirer profit. Il s’agit donc d’une infraction distincte du faux proprement dit. Ainsi, une personne peut être poursuivie pour usage de faux même si elle n’est pas l’auteur du faux document.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Le faux et l’usage de faux sont punis par le Code pénal français. Les sanctions encourues dépendent de la nature du document falsifié et des circonstances entourant l’infraction. En général, le faux et l’usage de faux sont punis d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. Toutefois, les peines peuvent être aggravées en fonction des circonstances. Par exemple, si le faux concerne un document administratif délivré par une autorité publique, la peine encourue est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Il est important de noter que les peines peuvent être cumulées en cas de condamnation pour plusieurs infractions liées au même fait (par exemple, si une personne est reconnue coupable à la fois de faux et d’usage de faux).
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Pour porter plainte pour faux et usage de faux, la première étape consiste à déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous pouvez vous présenter sur place ou envoyer un courrier recommandé avec accusé réception. Il est important d’inclure dans votre plainte tous les éléments permettant d’établir les faits incriminés : nom et coordonnées de l’auteur présumé du faux, description détaillée des faits, copies des documents falsifiés, etc.
Une fois la plainte déposée, elle sera transmise au procureur de la République qui décidera des suites à donner à l’affaire. Il peut soit classer sans suite (si les éléments de preuve sont insuffisants ou si les faits ne constituent pas une infraction), soit diligenter une enquête préliminaire ou ouvrir une information judiciaire. Vous pouvez également vous constituer partie civile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Quels éléments réunir pour constituer un dossier solide ?
Afin de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause, il est essentiel de rassembler le maximum d’éléments probants. Voici quelques conseils pour constituer un dossier solide :
- Récupérez tous les documents originaux : conservez précieusement les originaux des documents falsifiés et fournissez des copies lors du dépôt de plainte.
- Rassemblez les témoignages : si des personnes ont été témoins directement ou indirectement des faits incriminés, demandez-leur de rédiger une attestation sur l’honneur relatant ce qu’ils ont vu ou entendu.
- Conservez toutes les preuves matérielles : enregistrements audio ou vidéo, captures d’écran, photographies, etc., peuvent être utilisés pour étayer votre plainte.
- Notez les dates et heures : il est important de pouvoir situer précisément dans le temps les faits incriminés. Notez donc les dates et heures auxquelles les événements se sont déroulés.
- Faites appel à un avocat : un avocat pourra vous conseiller sur la procédure à suivre et vous aider à constituer un dossier solide. Il pourra également vous représenter en justice si l’affaire est portée devant les tribunaux.
En somme, le faux et l’usage de faux sont des infractions graves qui peuvent causer un préjudice important à la personne lésée. Il est donc crucial de bien comprendre la nature de ces infractions, les sanctions encourues, et les étapes à suivre pour porter plainte. En rassemblant le maximum d’éléments probants et en faisant appel à un avocat, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir justice.
