Pour bien préparer votre retraite et ainsi disposer d’un bon patrimoine financier, vous envisagez de placer votre argent dans le vin. En effet, depuis quelques années, ce produit de placement alternatif attire de plus en plus de particuliers qui désirent faire fructifier leur argent et/ou leur épargne. Pour cela, vous allez faire appel à un intermédiaire dans le vin. Vous ne le savez peut-être pas, mais cette branche est gérée et contrôlée par l’AMF et le Code monétaire et financier. Grâce à notre guide, découvrez la législation qui s’applique à l’investissement dans le vin.
L’exercice d’intermédiaire pour investir dans le vin
Depuis l’année 2017, l’investissement dans le vin est sous la gestion et le contrôle de l’Autorité des Marchés financiers et est encadré par le Code monétaire et financier. Ce code a été mis en place afin de veiller à la sécurité du placement des clients. De ce fait toute structure et toute personne qui proposent aux particuliers de placer leur capital dans un produit financier atypique sont tenues de s’enregistrer auprès de l’AMF avant de pouvoir exercer leur activité en toute légalité et sécurité. Un dossier va ainsi être déposé auprès de l’AMF qui va l’analyser en détail. Ceci pour s’assurer que l’intermédiaire en biens divers respecte bien la loi en vigueur dans ce domaine. Si le document est bien conforme à ces règles, l’intermédiaire pourra être agréé par l’AMF. Cette dernière lui procurera par la suite un numéro d’enregistrement et d’immatriculation. Vous pouvez d’ailleurs découvrir sur le site de l’AMF la liste noire des intermédiaires en biens divers. Cela vous évitera de tomber sur une arnaque qui est très répandue en ligne en ce moment.
Les règles à respecter pour le document promotionnel sur investir dans le vin
Un intermédiaire en biens divers va fournir à ses clients et à leurs clients potentiels un document promotionnel. Ce document permet de convaincre les clients de placer leur capital dans le vin en faisant appel aux services de l’intermédiaire. Ce document doit ainsi être adressé au client avant la signature d’une souscription. Pour se conformer à la loi et aux règles établies par l’AMF, ce document doit obligatoirement :
- Être identifiable comme étant une communication promotionnelle pour le placement dans le vin.
- Se présenter avec un contenu clair, détaillé, précis et non trompeur.
- Présenter aux clients les risques liés à l’investissement et ainsi leur permettre de les comprendre sans trop de difficulté.
L’AMF étudie d’ailleurs ce document avant d’accorder son agrément à un intermédiaire en biens divers. Effectivement, elle s’assure que tout est bien conforme aux normes en vigueur. Il est important de souligner que cette réglementation ne s’applique pas aux propositions sur les opérations qui sont régies par le code de la sécurité sociale, le code des assurances ou encore le code de la mutualité. De même, les propositions pour les opérations de banque et l’acquisition des droits sur des locaux et des logements ne sont pas concernées par cette règle.
Les sanctions appliquées en cas d’absence de document d’information sur investir dans le vin
L’intermédiaire est dans l’obligation de fournir à ses clients et à ses prospects un document promotionnel avant de signer un contrat. Dans le cas où le client n’a pas reçu ce document, mais que le contrat a tout de même été signé, ou s’il y a un manquement au contenu dudit document, un juge peut ordonner à l’intermédiaire de verser des dommages-intérêts au client. Il peut également prononcer la résolution du contrat. Tout repose sur la gravité de la situation.
