Le divorce à l’amiable
Lorsque les époux décident de divorcer d’un commun accord, les procédures du divorce deviennent plus faciles. Depuis 2017, il est en effet…
Lorsque les époux décident de divorcer d’un commun accord, les procédures du divorce deviennent plus faciles. Depuis 2017, il est en effet…
Dans le cas où vous vous poseriez des questions concernant les étendues ainsi que les limites des pouvoirs de représentation d’un tuteur…
Les bulletins des finances publiques impôts ont publié le 04 juillet dernier les mesures transitoires 2018 sur les revenus. Ces mesures…
La libération conditionnelle est une sorte d’aménagement de peine qui permet à un condamné d’être mis en liberté avant la date d’expiration…
Le divorce international ressemble à une simple rupture du mariage civil prononcée légalement, sauf qu’il se fait à l’échelle…
Quand un couple rencontre certains problèmes juridiques (divorce, séparation, violences conjugales, etc.), l’intervention d’un avocat…
La Justice française a instauré la loi de modernisation du XXIe siècle, abolissant ainsi les mesures relatives aux juridictions de…
Autrefois appelée Bagne pour enfant, la maison de correction avait pour politique d’infliger aux enfants un châtiment éprouvant. À…
Un meurtre est par définition un homicide volontaire. Il existe deux types d’homicides : l’homicide intentionnel et l’homicide non…
Etant une discipline à ne pas sous-estimer en droit public, la loi administrative rassemble les règlements inhérents à l’administration. Il…
Etymologiquement, le mot « jurisprudence » vient du latin jus, juris qui signifient droit, autorité et prudentia : savoir, science et…
La défense est généralement définie comme une réaction de protection face à une agression. Elle est aussi une lutte pour protéger…