Les auto-entrepreneurs sont souvent confrontés à des difficultés pour obtenir un crédit, notamment en raison de leur statut particulier. Cet article fait le point sur le cadre légal entourant leur capacité d’emprunt et les différentes solutions qui s’offrent à eux.
La capacité d’emprunt des auto-entrepreneurs
La capacité d’emprunt désigne la somme maximale qu’un emprunteur peut obtenir auprès d’un établissement de crédit, en fonction de ses revenus et charges. Pour les auto-entrepreneurs, la capacité d’emprunt est généralement moins élevée que pour les salariés, car leurs revenus sont souvent plus irréguliers et moins stables.
Néanmoins, il existe un cadre légal encadrant la capacité d’emprunt des auto-entrepreneurs. En effet, le Code de la consommation prévoit que les établissements de crédit doivent vérifier la solvabilité de leurs clients avant de leur accorder un prêt. Pour ce faire, ils doivent notamment prendre en compte l’ensemble des revenus et charges du demandeur, y compris ceux liés à son activité d’auto-entrepreneur.
Les critères pris en compte par les banques
Pour déterminer la capacité d’emprunt d’un auto-entrepreneur, les banques examinent plusieurs critères, notamment :
- Les revenus de l’auto-entrepreneur : les banques prennent en compte les revenus nets perçus au cours des deux dernières années, ainsi que les éventuels revenus complémentaires (revenus fonciers, pensions alimentaires, etc.).
- Le taux d’endettement : il correspond au rapport entre les charges mensuelles liées aux remboursements de crédits et les revenus mensuels. La plupart des banques exigent un taux d’endettement inférieur à 33%.
- Le reste à vivre, c’est-à-dire la somme dont dispose l’emprunteur après déduction de ses charges fixes (loyer, impôts, etc.) et remboursements de crédits. Les banques accordent généralement plus d’importance à ce critère qu’au taux d’endettement.
- La stabilité professionnelle : les banques sont souvent plus réticentes à accorder un prêt aux auto-entrepreneurs qui exercent leur activité depuis moins de deux ans, car ils sont considérés comme moins stables financièrement.
Solutions pour augmenter sa capacité d’emprunt en tant qu’auto-entrepreneur
Même si le cadre légal contraint la capacité d’emprunt des auto-entrepreneurs, il existe plusieurs solutions pour l’améliorer :
- Développer son activité et augmenter ses revenus : cela permettra non seulement d’améliorer sa capacité d’emprunt, mais aussi de rassurer les banques quant à la pérennité de son activité.
- Opter pour un prêt professionnel : certains établissements proposent des prêts spécifiquement adaptés aux auto-entrepreneurs, avec des conditions plus souples que celles des prêts classiques.
- Faire appel à un courtier en crédit : ce professionnel pourra vous aider à trouver l’établissement le plus susceptible d’accepter votre demande de crédit et à monter un dossier solide.
- Solliciter une garantie ou une caution : il peut s’agir d’une personne physique qui s’engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur, ou d’un organisme (comme Bpifrance) qui garantit une partie du crédit.
Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les auto-entrepreneurs : un enjeu majeur
Ce cadre légal est essentiel pour protéger à la fois les emprunteurs et les établissements de crédit. Il vise notamment à prévenir le surendettement et à garantir la solvabilité des clients. Cependant, il constitue également un frein pour certains auto-entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité ou réaliser un projet personnel.
Il est donc crucial pour ces derniers de bien connaître leurs droits et obligations en matière d’emprunt, et de mettre toutes les chances de leur côté pour obtenir un financement adapté à leurs besoins. En respectant le cadre légal et en adoptant les bonnes stratégies, il est possible de concrétiser ses projets tout en assurant la pérennité de son activité d’auto-entrepreneur.
En résumé, la capacité d’emprunt des auto-entrepreneurs est encadrée par un cadre légal strict, qui vise à garantir leur solvabilité et à prévenir les risques de surendettement. Pour augmenter leur capacité d’emprunt, ces derniers peuvent notamment développer leur activité, opter pour un prêt professionnel, faire appel à un courtier en crédit ou solliciter une garantie ou une caution.
