Recourir aux services proposés par un notaire demeure incontournable dans une vente immobilière. Ce dernier conseille, accompagne ses clients tout au long de leur vente.
L’officier public joue un rôle essentiel en matière de preuve. On peut détenir un droit, mais ne pas pouvoir s’en prévaloir faute de pouvoir apporter la preuve. Il est chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. C’est valable pour tout acte juridique. Faire appel à ses services permet d’attester la réalité des actes d’une manière incontestable. L’accès à la profession de notaire est réglementé et sa fonction nécessite un certain niveau de compétences et de qualification. La profession est organisée et répond à des règles de déontologie strictes. Le notaire s’engage à respecter les obligations en prêtant serment devant le tribunal.
Une vente sécurisée pour l’achat d’une maison ou d’un appartement.
Pour des raisons de sécurité juridiques, on a organisé la preuve et la publication des ventes afin de déterminer de manière incontestable qui est le véritable propriétaire d’un bien. Plus le vendeur est tenu de transmettre à son acquéreur différentes informations. La vente ne peut se faire qu’une fois que ce dernier obtient les informations et qu’il a purgé son droit de rétractation. Le transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié au service de la publicité foncière pour être opposable aux tiers c’est-à-dire valables. C’est l’officier public qui se charge de la publication. Sa présence est indispensable pour la vente de biens immobiliers. Il authentifie l’acte de vente et le publie.
Le notaire a en quelque sorte le monopole des ventes, mais également tout ce qui se consacre au transfert de propriété d’un bien immobilier. Il en est ainsi des successions, des droits et des donations, ou des obligations affectant la propriété d’un bien.
Le rôle du notaire dans le domaine immobilier
Le notaire vérifie la propriété du bien. Le vendeur doit remettre son titre de propriété et vérifie la validité. Il s’agit d’une vérification juridique et non matérielle. Cela veut dire que vous avez acheté une maison de quatre pièces et que vous la revendez avec un plus grand nombre de pièces, l’officier public demandera le permis de construire ainsi que l’attestation de dommages-ouvrage dans le cadre d’agrandissement datant de moins de 10 ans. Le notaire doit effectuer une vérification de la réalité et la validité juridique du bien que vous désiriez vendre.
Il encaisse sur un compte séquestre la somme versée par l’acheteur qui représente le plus souvent environ 5 % du prix de vente. Pour purger le droit de préemption de la commune, le notaire adresse une déclaration d’intention d’aliéner. Il demande un état de situation hypothécaire du bien pour vérifier qu’il n’est pas grevé d’une hypothèque supérieure au prix de vente. Il demande à la mairie un certificat d’urbanisme pour la vérification d’un certificat d’urbanisme pour vérifier que le bien ne comporte que des charges ou servitudes de nature à rendre le bien inutilisable.
